Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: acquisition, maintenance et entretien de bennes destinés à la collecte d'encombrants et de déchets verts sur le territoire de la CAESM

Communauté d'agglomération Espace Sud

Dans le cadre de l'évolution de son dispositif de collecte sélective des encombrants et des déchets verts, la CAESM envisage d'acquérir le matériel de collecte adéquat.
Il s'agit de:
— la fourniture de bennes amovibles ouvertes de gabarits différents pour la collecte d'encombrants et de déchets verts;
— la fourniture de bennes amovibles ouvertes à porte rampe adaptées pour le transport et la manutention de DEEE;
— la garantie constructeur d'une durée minimale de deux ans;
— la fourniture d'un contrat de maintenance pour les équipements acquis.
La description de la prestation et ses spécificités techniques pour chacun des lots sont définies dans le présent cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Espace Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Numéro de référence: Caesm/dce/ac/16/20
Brève description:

Dans le cadre de l'évolution de son dispositif de collecte sélective des encombrants et des déchets verts, la CAESM envisage d'acquérir le matériel de collecte adéquat. Il s'agit de: — la fourniture de bennes amovibles ouvertes de gabarits différents pour la collecte d'encombrants et de déchets verts; — la fourniture de bennes amovibles ouvertes à porte rampe adaptées pour le transport et la manutention de DEEE; — la garantie constructeur d'une durée minimale de deux ans; — la fourniture d'un contrat de maintenance pour les équipements acquis. La description de la prestation et ses spécificités techniques pour chacun des lots sont définies dans le présent cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: lot. Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625601 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-413683
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Précision concernant les critères de jugement des offres: 1) prix (au regard du BPU): 50; 2) délai de livraison: 20; 3) valeur technique: 30: 3.1) caractéristique des bennes: 15; 3.2) modalité contrat de maintenance: 15.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'évolution de son dispositif de collecte sélective des encombrants et des déchets verts, la CAESM envisage d'acquérir le matériel de collecte adéquat.

Il s'agit de:

— la fourniture de bennes amovibles ouvertes de gabarits différents pour la collecte d'encombrants et de déchets verts;

— la fourniture de bennes amovibles ouvertes à porte rampe adaptées pour le transport et la manutention de DEEE;

— la garantie constructeur d'une durée minimale de deux ans;

— la fourniture d'un contrat de maintenance pour les équipements acquis.

La description de la prestation et ses spécificités techniques pour chacun des lots sont définies dans le présent cahier des clauses techniques particulières.

Intitulé du lot: Acquisition de bennes amovibles ouvertes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acquisition de bennes amovibles ouvertes pour la collecte des déchets, la garantie constructeur d'une durée minimale de deux ans et la fourniture d'un contrat de maintenance pour les équipements acquis.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

En application des dispositions L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre sera de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune, par tacite reconduction.

Informations complémentaires:

Précision concernant les critères de jugement des offres:

1) prix (au regard du BPU): 50;

2) délai de livraison: 20;

3) valeur technique: 30:

3.1) caractéristique des bennes: 15;

3.2) modalité contrat de maintenance: 15.

Intitulé du lot: Acquisition de bennes amovibles ouvertes à porte rampe
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acquisition de bennes amovibles ouvertes à porte rampe, adaptées pour la collecte, le transport et la manutention des déchets d'équipements électriques et électroniques, la garantie constructeur d'une durée minimale de deux ans et la fourniture d'un contrat de maintenance pour les équipements acquis.

Description des renouvellements: Cf. lot nº 1.
Informations complémentaires: Précision concernant les critères de jugement des offres: cf. lot nº 1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le centre de stockage de déchets de Céron à Sainte-Luce, Martinique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: La CAESM.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques sont invités à lire attentivement les documents de la consultation, ces derniers sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l'heure locale de Martinique.

Estimation de l'accord-cadre: sans montant minimal ni montant maximal.

Organes de publication du présent avis: JAL Justice, BOAMP, plate-forme marches-securises.fr

Présentation des candidatures et des offres: cf. article 4 p. 4 du règlement de consultation.

Conditions d'envoi et de remise des offres: cf. article 5 p. 7 du règlement de consultation.

Modifications de détail au dossier de consultation: cf. article 5.2 p. 9 du règlement de consultation.

Demande de renseignements: cf. article 5.3 p. 9 du règlement de consultation.

Modalités de participation: cf. article 6 p. 10 du règlement de consultation.

Sélection des candidatures et jugement et classement des offres: cf. article 7 p. 10 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 15 rue du Citronnier — CSE 17103
Commune postale: Schœlcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://www.fort-de-france.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 172-413683 (2020-08-31)

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