Avis de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP 1 fournitures et services — domaine fournitures et services, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris 13
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karima.haddou@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous direction des achats, bureau des marchés, bureau des marchés nº 1”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Horaires: du lundi au vendredi: 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Courrier électronique: dfa-bma@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de contre-visites médicales des agents de la collectivité parisienne en arrêt de travail
2020V12093820”
Produits/services: Services prestés par les médecins généralistes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de contre-visites médicales des agents de la collectivité parisienne en arrêt de travail.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les médecins généralistes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de contre-visites médicales des agents de la collectivité parisienne en arrêt de travail.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal: 120 000 EUR HT. Montant maximal: sans la limite d'acceptabilité financière est de 320 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de la candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de la candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1; l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché exprimé en pourcentage, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécutions des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, développés à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-27
09:30 📅
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — les candidats sont invités...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 020-044583 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: fr101
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de contre-visites médicales des agents de la collectivité parisienne en arrêt de travail.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Prestations de contre-visites médicales des agents de la collectivité parisienne en arrêt de travail.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de réalisation et de suivi d'une contre-visite médicale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation du réseau de médecins agréés mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-044583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20202020S05938
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de contre-visites médicales des agents de la collectivité parisienne en arrêt de travail”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Service médical patronal — SMP
Adresse postale: 43 rue d'Amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 800 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
MAPA (sans montant maximal).
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).