Accord-cadre à bons de commande de fourniture de matériaux, réparations de fuites et réfection de chaussée sur le réseau d'eau potable en service

Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

L'objet du marché concerne des prestations de fourniture de pièces et matériaux ainsi que la réparation curative de fuites sur les différents réseaux d'eau potable en service ainsi que les réfections de chaussée. Les différentes prestations seront réalisées 24h24 et sur 365 jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Société Bourbon Construction VRD

Qui ?

• Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-06	Avis de marché
2021-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 2020TRX007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie communautaire d'eau et d'assainissement La Créole
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: https://regie-lacreole.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262429259 📞
Fax: +262 262429259 📠
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-539155
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimal annuel de 40 000 EUR/HT et d'un montant maximal annuel de 1 500 000 EUR/HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

L'objet du marché concerne des prestations de fourniture de pièces et matériaux, la réparation curative de fuites, le renouvellement des réseaux et des branchements, la réalisation de nouveaux branchements sur les différents réseaux d'eau potable en service ainsi que les réfections de chaussée. Les différentes prestations seront réalisées 24h24 et sur 365 jours.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable trois fois (pour une période d'un an) pour une durée maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un montant minimal annuel de 40 000 EUR/HT et d'un montant maximal annuel de 1 500 000 EUR/HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paul et de Trois-Bassins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment signée ou formulaire DC1;

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne;

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— la déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article R. 2143-3 1º ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de trois dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation;

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régie communautaire d'eau et d'assainissement
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

À savoir: l'article 36 du nouveau code impose d'attendre 48 heures après l'envoi de votre annonce au JOUE pour la mettre en ligne sur la plate-forme et votre profil d'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — Secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée,

— délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2020/S 220-539155 (2020-11-06)

Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conduites d'eau potable 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Téléphone: +262 262323035 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-210337
Se réfère à l'avis: 2020/S 220-539155
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux comprenant un montant minimal annuel de 40 000.00 EUR/HT et un montant maximal annuel de 1 500 000.00 EUR/HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fourniture de pièces et matériaux ainsi que la réparation curative de fuites sur les différents réseaux d'eau potable en service ainsi que les réfections de chaussée. Les différentes prestations seront réalisées 24h/24 et sur 365 jours.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux comprenant un montant minimal annuel de 40 000.00 EUR/HT et un montant maximal annuel de 1 500 000.00 EUR/HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Paul et de Trois Bassins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Nom: SARL Société Bourbon Construction VRD
Adresse postale: 88 chemin Crescence — Tan-Rouge
Commune postale: Saint-Gilles-les-Hauts
Code postal: 97435
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours de droit commun: deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Source: OJS 2021/S 082-210337 (2021-04-23)

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