Les travaux de sécurisation sont réalisés dès le départ des occupants et ce afin de rendre le bien propre à une valorisation foncière.
La sécurisation recouvre une large gamme de tâches, reprises ci-après:
— démolition/destruction de cabanons et traitement des déchets y compris déchets amiantés isolés avec évacuation en décharge publique et en filière spécifique avec notification de bordereau de suivi;
— enlèvement des déchets au tonnage y compris désamiantage si nécessaire, tri sélectif et évacuation des déchets dans des filières spécialisées;
— évacuation en décharge publique;
— fermeture provisoire d’accès voire fermeture définitive;
— changement de serrures;
— fourniture et pose de clôtures métalliques et de portails;
— murage en parpaing des accès et pose de porte anti-squat;
— rehausse de mur séparatif en parpaing;
— débroussaillage et/ou élagage et évacuation en filières spécialisées;
— dératisation et désinsectisation;
— retrait de véhicules abandonnés non immatriculés;
— gardiennage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande sécurisation des biens immobilier sur le périmètre France entière
2020DOS0222092”
Produits/services: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Les travaux de sécurisation sont réalisés dès le départ des occupants et ce afin de rendre le bien propre à une valorisation foncière.
La sécurisation...”
Brève description
Les travaux de sécurisation sont réalisés dès le départ des occupants et ce afin de rendre le bien propre à une valorisation foncière.
La sécurisation recouvre une large gamme de tâches, reprises ci-après:
— démolition/destruction de cabanons et traitement des déchets y compris déchets amiantés isolés avec évacuation en décharge publique et en filière spécifique avec notification de bordereau de suivi;
— enlèvement des déchets au tonnage y compris désamiantage si nécessaire, tri sélectif et évacuation des déchets dans des filières spécialisées;
— évacuation en décharge publique;
— fermeture provisoire d’accès voire fermeture définitive;
— changement de serrures;
— fourniture et pose de clôtures métalliques et de portails;
— murage en parpaing des accès et pose de porte anti-squat;
— rehausse de mur séparatif en parpaing;
— débroussaillage et/ou élagage et évacuation en filières spécialisées;
— dératisation et désinsectisation;
— retrait de véhicules abandonnés non immatriculés;
— gardiennage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des biens en Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“La sécurisation recouvre une large gamme de tâches, reprises ci-après:
— démolition/destruction de cabanons et traitement des déchets y compris déchets...”
Description du marché
La sécurisation recouvre une large gamme de tâches, reprises ci-après:
— démolition/destruction de cabanons et traitement des déchets y compris déchets amiantés isolés avec évacuation en décharge publique et en filière spécifique avec notification de bordereau de suivi;
— enlèvement des déchets au tonnage y compris désamiantage si nécessaire, tri sélectif et évacuation des déchets dans des filières spécialisées;
— évacuation en décharge publique;
— fermeture provisoire d’accès voire fermeture définitive;
— changement de serrures;
— fourniture et pose de clôtures métalliques et de portails;
— murage en parpaing des accès et pose de porte anti-squat;
— rehausse de mur séparatif en parpaing;
— débroussaillage et/ou élagage et évacuation en filières spécialisées;
— dératisation et désinsectisation;
— retrait de véhicules abandonnés non immatriculés;
— retrait de conteneurs ou éléments de grand gabarit déclarés abandonnés;
— ouverture d’accès et de regards;
— gardiennage (physique ou à distance).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux options d'une durée de douze mois chacune pourront faire l'objet d'une levée avec un préavis de quatre mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des biens sur la France entière hors Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France hors Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (toutes SA confondues) sur le
chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
“Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global pour chacun des lots supérieur à:
— lot 1: 4 300 000 EUR;
— lot 2: 850 000...”
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global pour chacun des lots supérieur à:
— lot 1: 4 300 000 EUR;
— lot 2: 850 000 EUR
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement, pour chacun des lots supérieur à:
— lot 1 : 4 300 000 EUR;
— lot 2 : 850 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation);
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés;
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés). Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lot 1 et 2, le candidat individuel ou le groupement devra posséder:
— Qualibat 1552 — traitement de l'amiante.
À défaut de qualifications remises,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les lot 1 et 2, le candidat individuel ou le groupement devra posséder:
— Qualibat 1552 — traitement de l'amiante.
À défaut de qualifications remises, les candidats devront fournir des attestations de chantiers exécutés,de montant et de nature équivalent.
Pour les lot 1 et 2, le candidat individuel ou le groupement devra posséder la qualification SNCF de sécurité privée.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie (si commande est inférieur à 200 000 EUR, la RG est de 5 % — si...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie (si commande est inférieur à 200 000 EUR, la RG est de 5 % — si commande est entre 200 et 700 000 EUR, la RG est de 3 % — si la commande est supérieure à 700 000 EUR, la RG est de 2 % du marché).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SA SNCF.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
La composition du groupement devra être identique au moment de la remise de l'offre si le candidat est sélectionné.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SA SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SA SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence prévue par le code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672).
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Voyageurs, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, l’entité d’achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur;
— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens;
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts,lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 128-314441 (2020-07-01)
Informations complémentaires (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande sécurisation des biens immobilier sur le périmètre France entière”
Brève description:
“Les travaux de sécurisation sont réalisés dès le départ des occupants et ce afin de rendre le bien propre à une valorisation foncière.
La sécurisation...”
Brève description
Les travaux de sécurisation sont réalisés dès le départ des occupants et ce afin de rendre le bien propre à une valorisation foncière.
La sécurisation recouvre une large gamme de tâches, reprises ci-après:
— démolition — destruction de cabanons et traitement des déchets y compris déchets amiantés isolés avec évacuation en décharge publique et en filière spécifique avec notification de bordereau de suivi;
— enlèvement des déchets au tonnage y compris désamiantage si nécessaire, tri sélectif et évacuation des déchets dans des filières spécialisées;
— évacuation en décharge publique, fermeture provisoire d’accès voire fermeture définitive;
— changement de serrures, fourniture et pose de clôtures métalliques et de portails, murage en parpaing des accès et pose de porte anti-squat, rehausse de mur séparatif en
parpaing, débroussaillage et/ou élagage et évacuation en filières spécialisées; dératisation et désinsectisation, retrait de véhicules abandonnés non immatriculés, gardiennage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 128-314441
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global pour chacun des lots supérieur à:
— lot 1: 4 300 000 EUR,
— lot 2: 850 000...”
Texte
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global pour chacun des lots supérieur à:
— lot 1: 4 300 000 EUR,
— lot 2: 850 000 EUR.
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement, pour chacun des lots supérieur à:
— lot 1: 4 300 000 EUR,
— lot 2: 850 000 EUR.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global pour chacun des lots supérieur à:
— lot 1: 3 300 000 EUR,
— lot 2: 970 000...”
Texte
Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global pour chacun des lots supérieur à:
— lot 1: 3 300 000 EUR,
— lot 2: 970 000 EUR.
Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement, pour chacun des lots supérieur à:
— lot 1: 3 300 000 EUR,
— lot 2: 970 000 EUR.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 142-350482 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des achats — Groupe Catégorie Patrimoine Pôle travaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande de sécurisation des biens immobiliers sur le périmètre France entière
2020DOS0222092”
Brève description:
“Les travaux de sécurisation sont réalisés dès le départ des occupants et ce afin de rendre le bien propre à une valorisation foncière.
La sécurisation...”
Brève description
Les travaux de sécurisation sont réalisés dès le départ des occupants et ce afin de rendre le bien propre à une valorisation foncière.
La sécurisation recouvre une large gamme de tâches, reprises ci-après:
— démolition/destruction de cabanons et traitement des déchets y compris déchets amiantés isolés avec évacuation en décharge publique et en filière spécifique avec notification de bordereau de suivi;
— enlèvement des déchets au tonnage y compris désamiantage si nécessaire, tri sélectif et évacuation des déchets dans des filières spécialisées;
— évacuation en décharge publique;
— fermeture provisoire d’accès voire fermeture définitive;
— changement de serrures;
— fourniture et pose de clôtures métalliques et de portails;
— murage en parpaing des accès et pose de porte anti-squat;
— rehausse de mur séparatif en parpaing;
— débroussaillage et/ou élagage et évacuation en filières spécialisées;
— dératisation et désinsectisation;
— retrait de véhicules abandonnés non immatriculés, gardiennage.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Sécurisation des biens immobiliers en Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux (2) options d'une durée de douze mois chacune pourront faire l'objet d'une levée avec un préavis de quatre mois.” Description
Informations complémentaires: Déclaration sans suite, suite à une modification du besoin.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-314441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sécurisation des biens en Ile de France
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Titre: Sécurisation des biens en Île-de-France (lot 1)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: Sécurisation des biens sur la France entière hors Ile de France
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Titre: Sécurisation des biens sur la France entière hors Île-de-France (lot 2)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 159-388863 (2020-08-12)