La consultation «Accord-cadre à bon de commande sans minimal ni maximal pour des marchés d'entretien multi-services» porte:
— réseaux EF, EC, EU, EV, installations de plomberie, robinetterie, sanitaire,
— installations de gaz,
— installations électriques et photovoltaïques,
— menuiserie, serrurerie, quincaillerie,
— installations individuelles de chauffage et/ou production d’eau chaude sanitaire,
— dispositifs de ventilation et d’évacuation des fumées,
— DAAF,
— nettoyage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande pour des marchés d'entretien multi-services
20S0031”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“La consultation «Accord-cadre à bon de commande sans minimal ni maximal pour des marchés d'entretien multi-services» porte:
— réseaux EF, EC, EU, EV,...”
Brève description
La consultation «Accord-cadre à bon de commande sans minimal ni maximal pour des marchés d'entretien multi-services» porte:
— réseaux EF, EC, EU, EV, installations de plomberie, robinetterie, sanitaire,
— installations de gaz,
— installations électriques et photovoltaïques,
— menuiserie, serrurerie, quincaillerie,
— installations individuelles de chauffage et/ou production d’eau chaude sanitaire,
— dispositifs de ventilation et d’évacuation des fumées,
— DAAF,
— nettoyage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bordeaux Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Bordeaux Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale, moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Capacité à satisfaire l'obligation de résultats
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible trois fois un an sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grand Parc
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Grand Parc.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Talence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Talence.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hauts de Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Hauts de Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait KBIS.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et KBIS, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants:
— articles R. 2124-3 4º, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R....”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants:
— articles R. 2124-3 4º, R. 2161-12 à R. 2161-20 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162.14 du code de la Commande publique.
Elle vise à mettre en place des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
La présente publicité ne concerne que le stade de la candidature.
Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains.
Les candidatures devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD-ROM, clé USB) ne sera accepté.
Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plate-forme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée;
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 204-496315 (2020-10-15)