Accord-cadre 2020-01— gestion, maintenance préventive/curative, remise en état, conformité/modernisation des installations d'éclairage public (illum. Festives) et signalisation lumineuse tricolore

Ville de Soisy-sous-Montmorency

L'accord-cadre (chaque lot) a pour objet les prestations suivantes:
— gestion des installations (GO),
— maintenance préventive/curative des installations (G2),
— remise en état des installations suite à une usure normale des pièces hors G2 ou une usure anormale de toutes les pièces (incidents climatiques, accidents avec ou sans tiers, vandalisme...) (G3),
— mise en conformité/modernisation des installations (G4),
— interventions et fournitures liées aux illuminations festives (lot 1 exclusivement) (G5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-22.

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 2020-01
Brève description:

L'accord-cadre (chaque lot) a pour objet les prestations suivantes: — gestion des installations (GO), — maintenance préventive/curative des installations (G2), — remise en état des installations suite à une usure normale des pièces hors G2 ou une usure anormale de toutes les pièces (incidents climatiques, accidents avec ou sans tiers, vandalisme...) (G3), — mise en conformité/modernisation des installations (G4), — interventions et fournitures liées aux illuminations festives (lot 1 exclusivement) (G5).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Contact
Adresse Internet: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OkXkrQhTCg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OkXkrQhTCg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039553
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

L'accord-cadre (pour le lot 1) est conclu avec 1 montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et 1 montant maximum annuel de 400 000 EUR HT. Pour information, le parc d'éclairage public est composé de 2551 sources lumineuses et 31 armoires de comptage et de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre (chaque lot) a pour objet les prestations suivantes:

— gestion des installations (GO),

— maintenance préventive/curative des installations (G2),

— remise en état des installations suite à une usure normale des pièces hors G2 ou une usure anormale de toutes les pièces (incidents climatiques, accidents avec ou sans tiers, vandalisme...) (G3),

— mise en conformité/modernisation des installations (G4),

— interventions et fournitures liées aux illuminations festives (lot 1 exclusivement) (G5).

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — éclairage public et illuminations festives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à la charge du titulaire sont:

— gestion des installations d'éclairage public (G0),

— maintenance préventive/curative des installations d'éclairage public (G2),

— remise en état des installations d'éclairage public (G3),

— mise en conformité et modernisation des installations d'éclairage public (G4),

— interventions et fournitures liées aux illuminations festives (G5).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois pour la même durée, sans que sa durée totale puisse excéder 24 mois (2 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du présent accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché, dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 2
Brève description:

— gestion des installations de signalisation lumineuse tricolore (G0),

— maintenance préventive/curative des installations de signalisation lumineuse tricolore (G2), — remise en état des installations de signalisation lumineuse tricolore (G3),

— mise en conformité et modernisation des installations de signalisation lumineuse tricolore (G4).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre (pour le lot 2) est conclu avec 1 montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et 1 montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Pour information, le parc est composé de 504 signaux lumineux et 27 armoires «Contrôleurs».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du (ou des) jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une attestation d'assurance justifiant que le candidat est assuré, et à jour de ses cotisations, en cas de mise en jeu de sa responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— références similaires à l'objet de l'accord-cadre, de montant et de complexité comparables, obtenues auprès de collectivités publiques ou entreprises privées pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— certificat de qualification professionnelle Qualifelec ME4-TN4. À défaut le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et planification pour la mise en œuvre de la prestation G2 afin de respecter le taux de panne
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de mise en œuvre de l'astreinte
Méthodologie pour la réalisation des interventions de remise en état (G3), de mise en conformité et de modernisation (G4) et des interventions relatives aux illuminations festives
Actions de communication vis-à-vis des usagers
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du modèle de rapport mensuel et annuel proposé
Critère environnemental
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour la réalisation des interventions de remise en état (G3) et de mise en conformité et de modernisation (G4)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OkXkrQhTCg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelable à l'issue de la 1

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le marché est passé en 2 lots séparés, conclus avec les montants minimum et maximum annuels suivants:

— lot nº 1 — éclairage public et illuminations festives: montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et montant maximum annuel de 400 000 EUR HT,

— lot nº 2 — signalisation lumineuse tricolore: montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement une (1) fois pour la même durée, sans que la durée totale puisse excéder 24 mois (2 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.3.2020. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Le DCE est dématérialisé et disponible sur la plateforme www.achatpublic.com — Les offres des candidats devront être transmises par voie électronique sur la plateforme www.achatpublic.com — Les offres papiers seront déclarées irrégulières, sauf exceptions. L'offre du candidat devra contenir l'acte d'engagement dûment complété et daté, le CCAP et les CCTPS datés et signés, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée, datée et signée, le BPU intégralement complété, daté et signé, le DQE intégralement complété, daté et signé, le cadre de réponse (valant mémoire justificatif de l'offre) complété, daté et signé et les fiches techniques de l'ensemble des fournitures et équipements proposés au BPU comprenant des représentations visuelles des luminaires.

— critères d'attribution: prix = 40 %, apprécié au regard de plusieurs éléments:

—— prix global et forfaitaire annuel de la prestation…

… G0 (15 %),

… G2 (15 %),

— —le montant total HT du DQE pour les autres prestations (10 %),

— valeur technique = 55 %, appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse:

—— méthodologie et planification pour la mise en œuvre de la prestation G2 (15 %),

—— moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché (le personnel permanent d'encadrement et d'exécution prévu avec mention de leurs qualifications, ainsi que la liste du matériel disponible spécifique pour la mise en œuvre et la parfaite réalisation des prestations avec notamment une présentation du logiciel de gestion des données techniques, des interventions, de la cartographie des installations) (10 %),

—— modalités de mise en œuvre de l'astreinte (numéro d'appel unique, délais d'interventions, véhicules à disposition...) (10 %),

—— méthodologie pour la réalisation des interventions de remise en état (G3), de mise en conformité et de modernisation (G4) et, pour le lot nº 1, des interventions relatives aux illuminations festives, et notamment les mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité et l'hygiène dans le cadre de la réalisation des prestations (10 %),

— actions de communication vis-à-vis des usagers [modes de communication, modalités d'information en cas d'interventions, identification visuelle de l'entreprise (vêtements, véhicules..)] (5 %),

— qualité et pertinence du modèle de rapport mensuel et annuel proposé (5 %),

— critère environnemental = 5 %.

Il sera apprécié au regard des mesures prises par le candidat en faveur de l'environnement et notamment pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'élimination des déchets issus de la réalisation des prestations du présent marché. Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 018-039553 (2020-01-22)

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