Accompagnement des auteurs soutenus au titre du dispositif régional d'aide à l'écriture de scénarios

Conseil régional d'Ile-de-France

Accompagnement des auteurs soutenus au titre du dispositif régional d'aide à l'écriture de scénarios.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• maison du film

Qui ?

• Conseil régional d'Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-09	Avis de marché
2021-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2000447
Brève description:

Accompagnement des auteurs soutenus au titre du dispositif régional d'aide à l'écriture de scénarios.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: antoine.victor@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368532&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368532&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544993
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le marché ne comprend pas de montant minimal. Montant maximal annuel: 70 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le marché est reconductible trois fois pour la même durée. La durée de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder quatre ans. La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire devra être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de notification du marché.

Description des options: Le marché comporte la possibilité de reconductions.
Informations complémentaires:

Le marché ne comprend pas de montant minimal. Montant maximal annuel: 70 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone Veil — 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 2143-3 du code de la commande publique; inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices; assurance contre les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices; effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique «renseignements complémentaires» du présent AAPC
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368532&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est susceptible de faire l'objet d'un renouvellement à son terme.

La présente consultation est un marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-2 du code de la commande publique 2019, en raison de son code CPV 80530000-8: services de formation professionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de mémoire technique fourni au DCE doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Le cadre de mémoire est fourni dans le dossier de consultation. Dans ce cadre de mémoire technique, les candidats ne sont pas autorisés à effectuer des renvois à d'autres documents ou annexes (hormis annexes concernant les CV et les modèles de livrables). Le non-respect du cadre de mémoire entraînera une sanction sur la note de la valeur technique. Délai minimal de validité des offres: six mois à compter de la date limite de réception des offres. Le délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas, il est prolongé au 1

— SC1-1: sur 20 points: les moyens humains affectés à la réalisation du marché (CV des intervenants — consultants et expériences en lien avec l'objet du marché);

— SC1-2: sur 25 points: le type d'actions d'accompagnement qui pourront être proposées aux auteurs (modules de connaissances théoriques, organisation des consultations, méthodologie de la préparation aux pitch, déroulé et coordination des prestations);

— SC1-3: sur 5 points: les moyens matériels qui seront affectés à la réalisation de la prestation: fiches de lecture type, document de synthèse des suivis, outils informatiques, lieux mis à disposition pour l'accompagnement et pour le suivi. En cas de note inférieure ou égale à 25 points sur 50 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 1.1 + 1.2 +1.3), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive, l'offre du candidat ne sera pas classée. Le financement est prévu à l'imputation suivante du budget de la collectivité:

— chapitre 933 «Culture, sports et loisirs»,

— code fonctionnel 312 «Activités culturelles et artistiques»,

— programme HP 312-009 (131009) «Politique régionale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel»,

— action 13100904 «Soutien à la création et à l'industrie cinématographique et audiovisuelle».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 222-544993 (2020-11-09)

Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accompagnement des auteurs soutenus au titre du dispositif régional D'Aide À L'Écriture de scenarios

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Régional d'ile-de-france

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471284
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544993
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

montant proposé par ce candidat selon le Détail Quantitatif et Estimatif pour une année : 65 520euro(s) HT soit 65 520euro(s) (T.T.C.) (ce candidat n'est pas assujetti à la Tva). Montant maximum annuel de commandes : 70 000 euro(s) (T.T.C.).Le critère de la Valeur technique (50 points) était décomposé en 3 sous-critères :- les moyens humains affectés à la réalisation du marché (CV des intervenants, consultants et expériences en lien avec l'objet du marché) sur 20 points- le type d'actions d'accompagnement qui pourront être proposées aux auteurs (modules de connaissances théoriques, organisation des consultations, méthodologie de la préparation aux pitch, déroulé et coordination des prestations) sur 25 points- les moyens matériels qui seront affectés à la réalisation de la prestation : fiches de lecture type, document de synthèse des suivis, outils informatiques, lieux mis à disposition pour l'accompagnement et pour le suivi sur 5 points

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accompagnement des auteurs soutenus au titre du dispositif régional d?aide à L'Écriture de scenarios

Description des options: le marché comporte la possibilité de reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (voir détail de la pondération des sous-critères dans la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: maison du film
Adresse postale: 10 passage de Flandres
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://maisondufilm.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 181-471284 (2021-09-14)

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