Accompagnement des auteurs soutenus au titre du dispositif régional d'aide à l'écriture de scénarios

Description des renouvellements

La durée de l'accord-cadre est d'un an. Le marché est reconductible trois fois pour la même durée. La durée de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder quatre ans. La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire devra être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de notification du marché.

Liste et brève description des conditions

DUME ou lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 2143-3 du code de la commande publique; inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité).

La présente consultation est un marché à procédure adaptée en application de l'article R. 2123-2 du code de la commande publique 2019, en raison de son code CPV 80530000-8: services de formation professionnelle. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de mémoire technique fourni au DCE doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Le cadre de mémoire est fourni dans le dossier de consultation. Dans ce cadre de mémoire technique, les candidats ne sont pas autorisés à effectuer des renvois à d'autres documents ou annexes (hormis annexes concernant les CV et les modèles de livrables). Le non-respect du cadre de mémoire entraînera une sanction sur la note de la valeur technique. Délai minimal de validité des offres: six mois à compter de la date limite de réception des offres. Le délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas, il est prolongé au 1 jour du mois suivant. Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Conformément à l'article R. 2162-5, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et ce dans les conditions du présent document. Au-delà du dernier jour de validité, aucun bon de commande ne pourra plus être émis. Toutefois, l'exécution des bons de commande déjà émis avant le dernier jour de validité sera poursuivie jusqu'à son terme. Le critère de la valeur technique (sur 50 points) est composé des trois sous-critères suivants:
— SC1-1: sur 20 points: les moyens humains affectés à la réalisation du marché (CV des intervenants — consultants et expériences en lien avec l'objet du marché);
— SC1-2: sur 25 points: le type d'actions d'accompagnement qui pourront être proposées aux auteurs (modules de connaissances théoriques, organisation des consultations, méthodologie de la préparation aux pitch, déroulé et coordination des prestations);
— SC1-3: sur 5 points: les moyens matériels qui seront affectés à la réalisation de la prestation: fiches de lecture type, document de synthèse des suivis, outils informatiques, lieux mis à disposition pour l'accompagnement et pour le suivi. En cas de note inférieure ou égale à 25 points sur 50 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 1.1 + 1.2 +1.3), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive, l'offre du candidat ne sera pas classée. Le financement est prévu à l'imputation suivante du budget de la collectivité:
— chapitre 933 «Culture, sports et loisirs»,
— code fonctionnel 312 «Activités culturelles et artistiques»,
— programme HP 312-009 (131009) «Politique régionale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel»,
— action 13100904 «Soutien à la création et à l'industrie cinématographique et audiovisuelle».