— la présente consultation concerne l'accompagnement aux actions d'éducation à l'environnement — sensibilisation de divers publics à la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement aux actions d'éducation à l'environnement
2000020
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Brève description:
“— la présente consultation concerne l'accompagnement aux actions d'éducation à l'environnement — sensibilisation de divers publics à la gestion des déchets...”
Brève description
— la présente consultation concerne l'accompagnement aux actions d'éducation à l'environnement — sensibilisation de divers publics à la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 688 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“— la présente consultation concerne l'accompagnement aux actions d'éducation à l'environnement — sensibilisation de divers publics à la gestion des déchets...”
Description du marché
— la présente consultation concerne l'accompagnement aux actions d'éducation à l'environnement — sensibilisation de divers publics à la gestion des déchets ménagers et assimilés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
— la durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
— le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme;
— le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois;
— la durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées en lien avec le marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367347
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
14:30 📅
“— autre renseignement dans le cadre de la candidature: attestation sur l'honneur pour chaque personne intervenant dans le cadre de ce marché de ne pas être...”
— autre renseignement dans le cadre de la candidature: attestation sur l'honneur pour chaque personne intervenant dans le cadre de ce marché de ne pas être frappée d'incapacité pénale ou administrative d'exercer au titre du code de l'action sociale et des familles (attestation à renouveler chaque année).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 100-241427 (2020-05-20)