Accompagnement au changement

Banque de France — direction des achats — SASPE

— marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations sur la thématique de l’accompagnement au changement afin d’aider les agents et les managers dans leur évolution professionnelle au sein de la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAZARS FORMATION
• Mazars SAS

Qui ?

• Banque de France — direction des achats — SASPE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-22	Avis de marché
2022-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: PAL2020004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats — SASPE
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-297381
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le marché est reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 272 700 EUR 💰
Brève description:

— le projet vise à avoir un dispositif de formation sur la thématique de l’accompagnement au changement afin d’aider les agents et les managers dans leur évolution professionnelle au sein de la Banque de France;

— les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques.

Valeur estimée hors TVA: 272 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Le marché est reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les formations se déroulent sur les sites de formation de la Banque de France situés en métropole: Île-de-France ou les douze autres régions sauf en Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— capacité économique et financière:

a) Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (filiale France, s’il y a lieu);

b) Fournir les liasses fiscales s et comptes de résultats pour les trois derniers exercices consécutifs (filiale France, s’il y a lieu);

— niveau(x) spécifique(s) minimal exigé(s):

b1)Pour le chiffre d’affaires global HT: 545 400 EUR HT annuel en moyenne de chiffre d’affaires global HT en France ou de la filiale France sur les trois derniers exercices disponibles;

b2) Capitaux propres/capital social >ou = 0,5 sur l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs;

b3) Résultat net positif pour l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs;

— capacité technique:

1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;

2) Attestation (par au moins un membre du groupement en cas de groupement d’entreprises) de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises;

— le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Capacité juridique:

— fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr

— ou les documents relatifs à la candidature peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 téléchargeables à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— le marché est reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois »;

— les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr

— attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de cette procédure et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées;

— en cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 0 820 20 77 43 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02) Support ouvert de 9 h 00 à 19 h 00 les jours ouvrés

0,11 Euro les 56 1

Courriel: support.mpe@atexo.com

— chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 121-297381 (2020-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations sur la thématique de l’accompagnement au changement afin d’aider les agents et les managers dans leur évolution professionnelle au sein de la Banque de France.

Valeur totale du marché: 272 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS Cedex 01
Contact
Courrier électronique: 1198-achats-dom-ut@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133845
Se réfère à l'avis: 2020/S 121-297381
Numéro JO-S: 51

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les critères d’attribution sont pondérés selon les coefficients indiqués ci-après :

Critère technique :

- Appréciation de la qualité de l’offre technique (cf. ANNEXE 1) : pondération 60 %

Les sous-critères suivants seront pris en compte :

Sous-critère 1 (pondération : 30 %) : qualité de la pédagogie proposée

Sous-critère 2 (pondération : 20 %) : pertinence des modalités organisationnelles

Sous-critère 3 (pondération : 10 %) : compétence de l’équipe pédagogique mise à disposition

Critère fi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Mazars sas
Numéro d'enregistrement national: 37750556500087
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mazars formation
Numéro d'enregistrement national: 43164479800032
Valeur totale du marché: 272 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 1198-ACHATS-DOM-UT@banque-france.fr

Référence
Informations complémentaires
0,11 Euro les 56 1res secondes et 0,12 Euro/min ensuite

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2022/S 051-133845 (2022-03-09)

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