— marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations sur la thématique de l’accompagnement au changement afin d’aider les agents et les managers dans leur évolution professionnelle au sein de la Banque de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement au changement
PAL2020004
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“— marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations sur la...”
Brève description
— marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations sur la thématique de l’accompagnement au changement afin d’aider les agents et les managers dans leur évolution professionnelle au sein de la Banque de France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 272 700 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les formations se déroulent sur les sites de formation de la Banque de France situés en métropole: Île-de-France ou les douze autres régions sauf en Corse.”
Description du marché:
“— le projet vise à avoir un dispositif de formation sur la thématique de l’accompagnement au changement afin d’aider les agents et les managers dans leur...”
Description du marché
— le projet vise à avoir un dispositif de formation sur la thématique de l’accompagnement au changement afin d’aider les agents et les managers dans leur évolution professionnelle au sein de la Banque de France;
— les prestations sont détaillées au cahier des clauses techniques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le marché est reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— capacité économique et financière:
a) Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des règles et critères
— capacité économique et financière:
a) Fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (filiale France, s’il y a lieu);
b) Fournir les liasses fiscales s et comptes de résultats pour les trois derniers exercices consécutifs (filiale France, s’il y a lieu);
— niveau(x) spécifique(s) minimal exigé(s):
b1)Pour le chiffre d’affaires global HT: 545 400 EUR HT annuel en moyenne de chiffre d’affaires global HT en France ou de la filiale France sur les trois derniers exercices disponibles;
b2) Capitaux propres/capital social >ou = 0,5 sur l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs;
b3) Résultat net positif pour l’un au moins des trois derniers exercices consécutifs;
— capacité technique:
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années;
2) Attestation (par au moins un membre du groupement en cas de groupement d’entreprises) de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises;
— le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
— les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises;
— le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Capacité juridique:
— fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
— ou les documents...”
Capacité juridique:
— fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
— ou les documents relatifs à la candidature peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 téléchargeables à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— le marché est reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois »;
— les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr
— attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de cette procédure et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées;
— en cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 0 820 20 77 43 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02) Support ouvert de 9 h 00 à 19 h 00 les jours ouvrés
0,11 Euro les 56 1 secondes et 0,12 Euro/min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
— chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 121-297381 (2020-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS Cedex 01
Personne de contact: 1198-ACHATS-DOM-UT@banque-france.fr
Courrier électronique: 1198-achats-dom-ut@banque-france.fr📧
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations sur la...”
Brève description
Marché de services à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations sur la thématique de l’accompagnement au changement afin d’aider les agents et les managers dans leur évolution professionnelle au sein de la Banque de France.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 272 700 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères d’attribution sont pondérés selon les coefficients indiqués ci-après :
Critère technique :
- Appréciation de la qualité de l’offre technique...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les critères d’attribution sont pondérés selon les coefficients indiqués ci-après :
Critère technique :
- Appréciation de la qualité de l’offre technique (cf. ANNEXE 1) : pondération 60 %
Les sous-critères suivants seront pris en compte :
Sous-critère 1 (pondération : 30 %) : qualité de la pédagogie proposée
Sous-critère 2 (pondération : 20 %) : pertinence des modalités organisationnelles
Sous-critère 3 (pondération : 10 %) : compétence de l’équipe pédagogique mise à disposition
Critère fi
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-297381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2020_001531
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accompagnement au changement
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars sas
Numéro d'enregistrement national: 37750556500087
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Nom: Mazars formation
Numéro d'enregistrement national: 43164479800032
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 272 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 272 700 💰
“Capacité juridique:
— fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
— ou les documents...”
Capacité juridique:
— fournir la déclaration du candidat, téléchargeable sur la plateforme: https://achats-consultations.banque-france.fr
— ou les documents relatifs à la candidature peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 téléchargeables à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— le marché est reconductible au maximum deux fois un an, soit au total une durée maximale de 48 mois »;
— les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr
— attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de cette procédure et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées;
— en cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Tél: 0 820 20 77 43 (Pour les pays étrangers: 33 1 76 64 74 02) Support ouvert de 9 h 00 à 19 h 00 les jours ouvrés
0,11 Euro les 56 1res secondes et 0,12 Euro/min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
— chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS cedex 01
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2022/S 051-133845 (2022-03-09)