Prestation d'accompagnement de la maîtrise d'œuvre SIG pour la mise en œuvre de la nouvelle infrastructure SIG inscrite au SDSI 2020-2025 de l'ONF et sur des missions d'expertise technique spécifiques associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-14.
Prestation d'accompagnement de la maîtrise d'œuvre SIG pour la mise en œuvre de la nouvelle infrastructure SIG inscrite au SDSI 2020-2025 de l'ONF et sur des missions d'expertise technique spécifiques associées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Prestations de type 1: assistance à maîtrise d'œuvre SIG pour la mise en œuvre de la nouvelle infrastructure SIG de l'ONF, l'administration des données SIG exogènes et la réalisation et l'accompagnement de projets web cartographiques.
Prestations de type 2: expertise technique complémentaire sur les sujets d'architecture, système et sécurité associés aux composants de l'architecture SIG 3G (portail, silo de données et serveurs applicatifs).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1: qualité technique de la proposition au vu du mémoire technique”
Critère de qualité (nom): Sous sous-critère 1: prestation de type 1
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous sous-critère 2: prestation de type 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: profil et expériences des intervenants
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: plan d'assurance qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1: prix — suivant simulation de commande.
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois pour une durée de douze mois, soit un maximum...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois pour une durée de douze mois, soit un maximum de 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite sauf décision contraire adressée au titulaire par courrier postal dans un délai au plus de trois mois avant l'échéance en cours.
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Informations complémentaires:
“Le montant estimé des dépenses est prévisionnel, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre, et ne saurait correspondre à un engagement d'un minimum de...”
Informations complémentaires
Le montant estimé des dépenses est prévisionnel, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre, et ne saurait correspondre à un engagement d'un minimum de commande de la part de l'ONF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1)
— soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les...”
Liste et brève description des conditions
1)
— soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;
— soit le Document unique de marché européen (DUME ou e-DUME) accompagné, le cas échéant, d'un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate;
2) la Déclaration de candidature (DC2) précisant en particulier les éléments suivants:
a) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; b) le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de l'ONF;
c) les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société;
d) le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
e) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières année;
f) un document présentant la société candidate et ses références avec, notamment, les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de trois ans;
g) les agréments, certificats et expérience dont dispose le candidat;
h) un ou des certificats de qualification professionnelle, s'il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle. Sera annexé à cette déclaration le document suivant: la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre;
3) Si un sous-traitant est prévu, le DC4 ou acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois pour une durée de douze mois, soit un maximum...”
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois, reconductible deux fois pour une durée de douze mois, soit un maximum de 48 mois à compter de sa date de notification. Le montant indiqué de 600 000 EUR HT s'entend comme l'addition des montants estimés de commande. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le dossier est consultable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr avec le numéro indiqué ci-dessus. Il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de télécharger les documents, ainsi, toute modification sur la date de remise des offres, et sur le contenu du DCE (questions, nouvelles versions) seront automatiquement portées à la connaissance des sociétés.
En application de la nouvelle réglementation (code de la commande publique) les documents n'ont plus à être signés au stade du dépôt des offres. Le simple dépôt de votre offre grâce à votre identifiant PLACE vous engage et atteste de la véracité de votre engagement et de la sincérité des informations mentionnées. L'offre déposée engage toutes les sociétés qui y sont désignées, à savoir le candidat, ses éventuels cotraitants et ses (leurs) éventuels sous-traitants. La candidature est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée, en cas d'attribution, à signer les éléments constitutifs de l'offre. En effet, les attestations fiscales, sociales, d'assurance ou autres, ne sont réclamées qu'au seul candidat retenu lors de l'attribution du marché, seul ce candidat sera amené à signer électroniquement son offre. Seul le marché notifié devra être signé par le titulaire par voie électronique ou manuscrite (article R. 2182-1 du code de la commande publique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 096-229718 (2020-05-14)