Accessoires pour câbles BT souterrain

Enedis

Les accessoires BT souterrain sont destinés à la réalisation de jonctions, de dérivations et de bouts perdus sur les câbles isolés basse tension souterrains pour les besoin d'Enedis et SEI.
Les accessoires sont rubanés (ex-injectés), rétractables à froid (RF), ou pré-fabriqués (ex-coulés).
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires de câble, isolés › Jonctions de câbles, isolées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jonctions de câbles, isolées
Brève description:

Les accessoires BT souterrain sont destinés à la réalisation de jonctions, de dérivations et de bouts perdus sur les câbles isolés basse tension souterrains pour les besoin d'Enedis et SEI. Les accessoires sont rubanés (ex-injectés), rétractables à froid (RF), ou pré-fabriqués (ex-coulés). EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jonctions de câbles, isolées 📦
Code CPV supplémentaire: Jonctions de câbles, isolées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: celine.girardin@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181974406 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-252209
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_086839. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr); — depuis la page d'accueil, cliquer sur «mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_086839, — après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com). La consultation sera lancée par le portail achats. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accessoires BT souterrain sont destinés à la réalisation de jonctions, de dérivations et de bouts perdus sur les câbles isolés basse tension souterrains pour les besoin d'Enedis et SEI.

Les accessoires sont rubanés (ex-injectés), rétractables à froid (RF), ou pré-fabriqués (ex-coulés).

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Intitulé du lot: Accessoires réseau V2006
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de jonctions injectées respectant la spécification V2006.

Trois articles vendus dans ce lot.

(volume estimatif global non contractuel de 40 000 pièces avec une décroissance forte la 2

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Accessoires branchement V2006
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de dérivations injectées respectant la spécification V2006

1 article vendu dans ce lot.

(volume estimatif global non contractuel de 30 000 pièces avec une forte décroissance la 2

Intitulé du lot: Accessoires CPI branchement et réseau V2006
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture d'accessoires pour câble CPI injectées (branchement et réseau) respectant la spécification V2006.

Cinq articles vendus dans ce lot.

(volume estimatif global non contractuel de 50 000 pièces avec forte décroissance la 2

Intitulé du lot: Accessoires réseau V2019
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de jonctions injectées (pour tous les câbles) respectant la spécification V2019.

Six articles vendus dans ce lot.

(volume estimatif global non contractuel de 28 000 pièces avec une forte augmentation la 2

Intitulé du lot: Accessoires branchement V2019
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de dérivations injectées (pour tous les câbles) respectant la spécification V2019.

(volume estimatif global non contractuel de 20 000 pièces avec une augmentation importante la 2

Intitulé du lot: Malt
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de MALT (Mise à la terre).

Un article vendu dans ce lot.

(volume estimatif global non contractuel de 78 000 pièces).

Intitulé du lot: BP et JRB
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fourniture de Bout perdu Mise en court circuit (BP MCC) et Jonction réparation de branchement (JRB).

Deux articles vendus dans ce lot.

(volume estimatif global non contractuel de 30 000 pièces).

Intitulé du lot: Accessoires hors lot
Numéro du lot: 8
Brève description:

Dans ce lot, il y a en particulier des accessoires coulés (volume estimatif global non contractuel de 13 000 pièces).

Quatre articles vendus dans ce lot.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Enedis: directions régionales, plates-formes logistiques Serval et sites France métropolitaine.

SEI: transitaires et plate-forme logistique Serval d'Aix-en-Provence pour la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Les normes et spécifications relatives aux accessoires BT souterrains sont les suivantes:

— Enedis 68-S-12 v12/2019; accessoires de raccordement souterrains avec raccords à perforation d’isolant et résine polymérisable pour câbles de tension assignée 0,6/1,0(1,2) kV, pour réseaux de distribution souterrains.

HN 68-S-12 v2006 (juillet): matériels de raccordement souterrains basse tension avec raccords à perforation d'isolant;

CdC «mise à niveau des accessoires BTS injectés et coulés» V1 du 27.11.2015;

H-M24-2008-00586-FR (novembre 2008) «spécification visant à qualifier les matières de remplissage destinées aux accessoires souterrains BT et HTA»;

— ERDF 68-S-13 (décembre 2015) «spécification particulière pour la fourniture du matériel de raccordement souterrain basse tension de type jonction réseau sans matière à raccords à serrage mécanique»;

— Enedis 68-S-14 V2 (janvier 2019) bout perdu de mise en court-circuit temporaire à serrage mécanique pour réseau souterrain de tension assignée 0,6/1,0 (1,2) kV;

— Enedis-68-S-15 V1 (décembre 2018) «bouts perdus isolés rétractables à froid pour réseau souterrain de tension assignée 0,6/1,0(1,2) kV;

— Enedis 68-S-16 v01v02/2020 «accessoires de réparation souterrains avec raccords à perforation d’isolant et/ou à serrage mécanique, et résine polymérisable pour câbles de tension assignée 0,6/1,0 (1,2) kV, pour réseaux de distribution souterrains»;

— Enedis 68-E-01 v12/2019 «méthodes et prescriptions d’essais pour les accessoires de raccordement pour câbles de tension assignée 0,6/1,0 (1,2) kV, pour réseaux de distribution souterrains».

NF EN 50393 (juillet 2006) en cours de révision: méthodes et prescriptions d'essai pour les accessoires de câbles de distribution de tension assignée 0,6/1,0 (1,2) kV» complétée par les articles de la spécification HN 68-S-12 v2006;

— Enedis 68-E-02 v12/2019 «méthodes et prescriptions d’essais pour les cosses et raccords pour câbles de tension assignée 0,6/1,0 (1,2) kV, pour réseaux de distribution souterrains»

— Enedis 68-S-30 v1 (juin 2019) «traçabilité des accessoires souterrains HTA et BT»;

— Enedis 68-S-92 v1 (mars 2019) «dispositif de serrage pour raccords à perforation d’isolant ou pour raccords à serrage mécanique, pour réseaux de distribution souterrains».

Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation. Pour ce faire, les consultés devront remettre un dossier technique pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner.

Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis-DA — Girardin Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_086839.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr);

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_086839,

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

La consultation sera lancée par le portail achats.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2020/S 104-252209 (2020-05-26)

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