ACBC Informations voyageurs

SNCF

Cet Accord-cadre a bon de commande (ACBC) a pour objet:
— le complément de déploiement des TIM et des EMT;
— le regroupement des PIVIF au sein des CCR, de COE, de PIVIF;
— la rénovation de la sonorisation de gares dont les installations sont obsolètes;
— le déploiement de BAU-I;
— la régénération de périphériques de type TFT, MLED et TLED par des TFT;
— le déploiement du système Sonintel dans les gares où les nuisances sonores ont été identifiées vis-à-vis des riverains;
— la régénération de baie de sonorisation y compris baie SSS avec remplacement des lignes 100V et HP.
Glossaire:
CCR Commande centralisée du réseau.
EMT Écran météo du trafic.
COE Centre opérationnel escale.
BAU-I Borne d’alarme d’urgence et d’informations.
PIVIF Point d’information voyageurs Île-de-France.
Sonintel Sonorisation intelligente intégrant de l’asservissement vidéo.
TIM Tableau d’information multimodale.
Voir la note jointe.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 92805
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats groupe catégorie patrimoine pole programmes et grands projets”
Courrier électronique: fabrice.becmann@sncf.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACBC Informations voyageurs 2020DOS0926248
Produits/services: Installation de matériel de signalisation 📦
Brève description:
“Cet Accord-cadre a bon de commande (ACBC) a pour objet: — le complément de déploiement des TIM et des EMT; — le regroupement des PIVIF au sein des CCR, de...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes régions parisiennes — gares transilien de gares et connexion.
Description du marché:
“Informations données à titre indicatif: Étendue géographique: les cinq régions parisiennes (Paris Nord, Paris Saint-Lazare, Paris Rive Gauche, Paris Sud-Est...”

Description du marché

Informations données à titre indicatif:
Étendue géographique: les cinq régions parisiennes (Paris Nord, Paris Saint-Lazare, Paris Rive Gauche, Paris Sud-Est et Paris Est).
Le marché a pour objet:
— la dépose des anciennes installations Infogare (baie Infogare, câbles divers, répartiteurs, PC industriel, etc.) dans environ 320 gares;
— le câblage et raccordement des boucles ETOR (informations « à quai ») sur des concentrateurs dans environ 80 gares;
— le déploiement de Borne d’alarme d’urgence et d’informations (BAU-I) dans environ 100 gares. Les travaux consisteront à déposer l’ancienne BAU (mural ou au sol), à passer le pigtails depuis le coffret de maintenance optique le plus proche ou à défaut poser un câble 12 FO depuis une BRO et de poser sur les ancrages existants (si OK), la nouvelle BAU-I;
— le déploiement de Tableaux d’information multimodale (TIM) et d’écrans météo du trafic. Les travaux consisteront à poser les ferrures ou mâts de fixation, poser ces écrans TFT (70’’, 46’’ ou 32’’), fournir et poser les câbles énergie, fournir et poser les câbles FO;
— la régénération de la sonorisation d’une gare (remplacement câbles 100 V et hauts parleurs). La dépose des anciens câbles et des hauts parleurs et leurs recyclages;
— la régénération de baie de sonorisation y compris baie SSS avec remplacement des lignes 100 V et HP;
— le regroupement de PIVIF au sein d’une Commande centralisée du réseau (CCR):
—— réalisation de câblages CFO/CFA;
—— fourniture de déports clavier/écrans/souris;
—— fourniture de baies 42U 19’’ et de la quincaillerie nécessaire à la complète exécution;
—— câblage et intégration de matériel (PC, switchs, déports clavier/écrans, etc.) dans ces baies ou dans le mobilier (caissons, tables opérateurs, etc.);
—— étude et fourniture de tableaux énergie;
—— montage et mise en place de mobiliers.
Voir documents joint.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Au terme des 36 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 8 000 000 EUR. Pour le groupement d'entreprises, un chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation);
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution,notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex:nombre et pourcentage de sites certifiés;
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le Pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat ou dans le cas d’un groupement, le mandataire devra posséder la qualification: Qualifelec indice CF2 avec le domaine de spécialité «audio-vidéo»...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie financière de parfait achèvement: cette garantie (de douze mois à compter de la date d'effet de la réception) est couverte par une retenue de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF gares & connexion. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure...”

SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF gares & connexion.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence prévue par le code de la commande publique.
Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé.
Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672).
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Réseau, SNCF voyageurs, SNCF gares et connexions ou FRET SNCF.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, l’entité d’achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur;
— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens;
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 182-440145 (2020-09-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction

Travaux d'équipement du bâtiment

Travaux d'équipement électrique

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

Installation de matériel de signalisation

Recherches connexes 🔍

Région: France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis

Produits/services: Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation de systèmes... Installation de matériel de signalisation