AC mono et multi-attributaires pour l'acquisition de produits et matériels de protection contre le risque épidémiologique et sanitaire pour les services et les équipements de la commune de Saint-Paul
Accords-cadres à marchés subséquents mono-attributaires et multi-attributaires passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2162-2, et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les lots sont structurés comme suit:
1) lots 1 et 2: accords-cadres à marchés subséquents mono-attributaires: l'entreprise retenue ne sera pas remise en concurrence. Les prix proposés à chaque marché subséquent seront plafonnés par ceux inscrits dans son BPUOI;
2) lots 3 à 17: accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires: les entreprises retenues seront remises en concurrence.
Les prix proposés à chaque marché subséquent seront plafonnés par ceux inscrits dans le BPUOI de chaque entreprise. Le nombre maximal de titulaires par lot est limité à cinq. Tous les lots sont sans montants minimaux ni montants maximaux annuels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC mono et multi-attributaires pour l'acquisition de produits et matériels de protection contre le risque épidémiologique et sanitaire pour les services et...”
Titre
AC mono et multi-attributaires pour l'acquisition de produits et matériels de protection contre le risque épidémiologique et sanitaire pour les services et les équipements de la commune de Saint-Paul
20ff-Achat-0271-V
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Accords-cadres à marchés subséquents mono-attributaires et multi-attributaires passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles...”
Brève description
Accords-cadres à marchés subséquents mono-attributaires et multi-attributaires passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2162-2, et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les lots sont structurés comme suit:
1) lots 1 et 2: accords-cadres à marchés subséquents mono-attributaires: l'entreprise retenue ne sera pas remise en concurrence. Les prix proposés à chaque marché subséquent seront plafonnés par ceux inscrits dans son BPUOI;
2) lots 3 à 17: accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires: les entreprises retenues seront remises en concurrence.
Les prix proposés à chaque marché subséquent seront plafonnés par ceux inscrits dans le BPUOI de chaque entreprise. Le nombre maximal de titulaires par lot est limité à cinq. Tous les lots sont sans montants minimaux ni montants maximaux annuels.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Virucide liquide
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Lot passé en accord-cadre mono-attributaire en application de l'article R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par reconduction expresse, sans...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé trois (3) fois, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désinfection de locaux et véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gel hydroalcoolique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lots passés en accord-cadre multi-attributaires en application de l'article R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Savon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Savon📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lingettes désinfectantes ou virucides
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aérosol désinfectant
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques jetables de type chirurgical
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques jetables de type FFP1
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques jetables de type FFP2 et autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques en tissu
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection faciale
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres protections jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de savon ou de gels hydroalcoolique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels de désinfection des locaux et produits compatibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écran de séparation de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fabrication de masques en tissu
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Lots passés en accord-cadre multi-attributaires en application de l'article R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Marché réservé aux...”
Description du marché
Lots passés en accord-cadre multi-attributaires en application de l'article R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Marché réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de production hebdomadaire minimale
Critère de qualité (pondération): 10
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Marché réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7. Marché réservé aux structures...”
Description du marché
Marché réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés en application des articles L. 2113-12 et R. 2113-7. Marché réservé aux structures d'insertion en application des articles L. 2113-13 et R. 2113-7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— lot 16: code du travail article L. 5213-13: agrément de l'état et code de la commande publique article R. 3113-7: proportion minimale de travailleurs concernés de 50 %;
— lot 17: code du travail article L. 5132-4: convention avec l'état et code de la commande publique article R. 3113-7: proportion minimale de travailleurs concernés de 50 %
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-27
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 245-606560 (2020-12-11)