AC à BDC mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture et livraison de matériels pour les réseaux de distribution d'eau potable au profit de l'ESID de Brest
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC à BDC mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture et livraison de matériels pour les réseaux de distribution d'eau potable au profit de...”
Titre
AC à BDC mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture et livraison de matériels pour les réseaux de distribution d'eau potable au profit de l'ESID de Brest
AO5311
Afficher plus
Produits/services: Produits en fonte📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de matériels pour les réseaux de distribution d'eau potable au profit de l'ESID de Brest.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériels pour les réseaux de distribution d'eau potable au profit de l'ESID de Brest.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME) en remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter...”
Liste et brève description des conditions
Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME) en remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr — candidature hors DUME. Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures proposées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le paiement sera effectué par factures. Les prix sont révisables. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Le paiement sera effectué par factures. Les prix sont révisables. Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Fax: +33 299636584 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-556230 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - sai /bam- cc16
Commune postale: Brest Cédex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac à BDC mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture et livraison de matériels pour les réseaux de distribution d'eau potable au profit de...”
Titre
ac à BDC mono-attributaire à bons de commandes relatif à la fourniture et livraison de matériels pour les réseaux de distribution d'eau potable au profit de l'esid de Brest
AO5311
Afficher plus
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de matériels pour les réseaux de distribution d'eau potable au profit de l'esid de Brest”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280591.54 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: brest
Description du marché:
“fourniture et livraison de matériels pour les réseaux de distribution d'eau potable au profit de l'esid de Brest”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-556230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5311
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de matériels pour les réseaux de distribution d'eau potable”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pum plastiques
Numéro d'enregistrement national: pum plastiques
Adresse postale: zac crois blandin - 4 rue rene francart - bP 1010
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51684
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326771802📞
Région: Bretagne🏙️
URL: http://www.marches.publics.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280591.54 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Téléphone: +33 0299250366📞
Fax: +33 0299636584 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-644732 (2021-12-14)