Consultations 4582-4583 AC à BDC mono-attributaire relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et de détection de gaz
— lot 1: Arsenal de Brest, Château et dépendances;
— lot 2: CSM R. Morillot — plateau de Mesdoun — DGA-TN Queliverzan et sites de la défense, hors base navale, en zone brestoise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AC à BDC maintenance systèmes de sécurité incendie, désenfumage et détection gaz de la BN de Brest et sites de la défense situés en région brestoise
AO4582-4583”
Titre
AC à BDC maintenance systèmes de sécurité incendie, désenfumage et détection gaz de la BN de Brest et sites de la défense situés en région brestoise
AO4582-4583
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Consultations 4582-4583 AC à BDC mono-attributaire relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et de détection de gaz
— lot...”
Brève description
Consultations 4582-4583 AC à BDC mono-attributaire relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et de détection de gaz
— lot 1: Arsenal de Brest, Château et dépendances;
— lot 2: CSM R. Morillot — plateau de Mesdoun — DGA-TN Queliverzan et sites de la défense, hors base navale, en zone brestoise.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie, de désenfumage et de détection de gaz — lot 1: Arsenal de Brest, Château et dépendances” Titre
Numéro d'identification du lot: 4582
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Entretien préventif et correctif des systèmes de sécurité incendie visites périodiques réglementaires contrôles techniques à réaliser par un organisme de...”
Description du marché
Entretien préventif et correctif des systèmes de sécurité incendie visites périodiques réglementaires contrôles techniques à réaliser par un organisme de contrôle agréé mise en conformité des installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Douze mois reconductible trois fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
“Contrôle élémentaire de la personne morale — voir fichier joint «Informations complémentaires».”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“AC à BDC maintenance systèmes de sécurité incendie, désenfumage et détection gaz — lot 2: CSM R. Morillot, plateau de Mesdoun, DGA-TN Queliverzan et sites...”
Titre
AC à BDC maintenance systèmes de sécurité incendie, désenfumage et détection gaz — lot 2: CSM R. Morillot, plateau de Mesdoun, DGA-TN Queliverzan et sites Minarm hors base navale, en zone brestoise
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Numéro d'identification du lot: 4583
Description
Description du marché:
“Entretien préventif et correctif des systèmes de sécurité incendie visites périodiques réglementaires contrôles techniques à réaliser par un organisme de...”
Description du marché
Entretien préventif et correctif des systèmes de sécurité incendie visites périodiques réglementaires contrôles techniques à réaliser par un organisme de contrôle agréé mise en œuvre d'une astreinte technique pour dépannages mise en conformité des installations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME). En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter...”
Liste et brève description des conditions
Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME). En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Candidature hors DUME. Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants);
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
—certificats de qualifications professionnelles (habilitation électrique, certification Qualdion.). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures...”
Conditions d'exécution du contrat
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par factures trimestrielles. Les prix sont révisables. Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Voir fichier joint contenant des informations complémentaires importantes.
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Fax: +33 299636584 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 235-580205 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: esid de Brest
Adresse postale: bcrm de Brest - eSID de Brest - sai /bam- cc16
Commune postale: Brest Cédex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ac à BDC maintenance systèmes de sécurité incendie, désenfumage et détection gaz de la BN de Brest et sites de la défense situés en région brestoise
AO4582-4583”
Titre
ac à BDC maintenance systèmes de sécurité incendie, désenfumage et détection gaz de la BN de Brest et sites de la défense situés en région brestoise
AO4582-4583
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Brève description:
“consultations 4582-4583 AC à BDC mono-attributaire relatif à la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, de désenfumage et de détection de gaz. Lot 1...”
Brève description
consultations 4582-4583 AC à BDC mono-attributaire relatif à la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, de désenfumage et de détection de gaz. Lot 1 : arsenal de Brest, Château et dépendances. Lot 2 : csm r. Morillot - plateau de Mesdoun - dGA-TN Queliverzan et sites de la défense, hors Base Navale, en zone brestoise
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, de désenfumage et de détection de gaz_lot 1 : arsenal de Brest, Château et dépendances” Description
Description du marché:
“entretien préventif et correctif des systèmes de sécurité incendievisites périodiques réglementairescontrôles techniques à réaliser par un organisme de...”
Description du marché
entretien préventif et correctif des systèmes de sécurité incendievisites périodiques réglementairescontrôles techniques à réaliser par un organisme de contrôle agréémise en conformité des installations
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“ac à BDC maintenance systèmes de sécurité incendie, désenfumage et détection gaz_lot 2 : csm r. Morillot, Plateau de Mesdoun, DGA-TN Queliverzan et sites...”
Titre
ac à BDC maintenance systèmes de sécurité incendie, désenfumage et détection gaz_lot 2 : csm r. Morillot, Plateau de Mesdoun, DGA-TN Queliverzan et sites MINARM hors Base Navale, en zone brestoise
Afficher plus Description
Description du marché:
“entretien préventif et correctif des systèmes de sécurité incendievisites périodiques réglementairescontrôles techniques à réaliser par un organisme de...”
Description du marché
entretien préventif et correctif des systèmes de sécurité incendievisites périodiques réglementairescontrôles techniques à réaliser par un organisme de contrôle agréémise en oeuvre d'une astreinte technique pour dépannagesmise en conformité des installations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4582
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“4582 - maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie, de désenfumage et de détection de gaz_lot 1 : arsenal de Brest, Château et dépendances” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 4583
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“4583 - maintenance systèmes de sécurité incendie, désenfumage et détection gaz_lot 2 : csm r. Morillot, Plateau de Mesdoun, DGA-TN Queliverzan et sites...”
Titre
4583 - maintenance systèmes de sécurité incendie, désenfumage et détection gaz_lot 2 : csm r. Morillot, Plateau de Mesdoun, DGA-TN Queliverzan et sites MINARM hors Base Navale, en zone brestoise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Téléphone: +33 0299250366📞
Fax: +33 0299636584 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2022/S 067-177951 (2022-03-31)