Abonnements et services pour le réseau d'interconnexion des sites de la Collectivité de Corse — Abonnement et services pour les accès internet — relance
Le titulaire assure, pour l'ensemble des accès de la Collectivité de Corse, les prestations suivantes: la construction et l'exploitation des accès, les abonnements et les services liés aux accès opérateurs, la fourniture des équipements, des accès et des liaisons, leur maintenance matérielle et logicielle, la mise en œuvre des accès et liaisons, la configuration et mise en œuvre sur site des équipements conformément aux besoins exprimés Les tests et recette de l'architecture déployée, la réalisation du dossier de spécifications, la vérification d'aptitude et tests de fonctionnement (VABF), l'assistance à la Vérification de service régulier (VSR), la fourniture de toutes les documentations principales, les autres prestations associées, le support technique, la supervision des accès et équipements déployés.
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnements et services pour le réseau d'interconnexion des sites de la Collectivité de Corse — Abonnement et services pour les accès internet —...”
Titre
Abonnements et services pour le réseau d'interconnexion des sites de la Collectivité de Corse — Abonnement et services pour les accès internet — relance
2020-10dd-0286/Jo
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Produits/services: Services de gestion de réseaux informatiques📦
Brève description:
“Le titulaire assure, pour l'ensemble des accès de la Collectivité de Corse, les prestations suivantes: la construction et l'exploitation des accès, les...”
Brève description
Le titulaire assure, pour l'ensemble des accès de la Collectivité de Corse, les prestations suivantes: la construction et l'exploitation des accès, les abonnements et les services liés aux accès opérateurs, la fourniture des équipements, des accès et des liaisons, leur maintenance matérielle et logicielle, la mise en œuvre des accès et liaisons, la configuration et mise en œuvre sur site des équipements conformément aux besoins exprimés Les tests et recette de l'architecture déployée, la réalisation du dossier de spécifications, la vérification d'aptitude et tests de fonctionnement (VABF), l'assistance à la Vérification de service régulier (VSR), la fourniture de toutes les documentations principales, les autres prestations associées, le support technique, la supervision des accès et équipements déployés.
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Le titulaire assure, pour l'ensemble des accès de la Collectivité de Corse, les prestations suivantes: la construction et l'exploitation des accès, les...”
Description du marché
Le titulaire assure, pour l'ensemble des accès de la Collectivité de Corse, les prestations suivantes: la construction et l'exploitation des accès, les abonnements et les services liés aux accès opérateurs, la fourniture des équipements, des accès et des liaisons, leur maintenance matérielle et logicielle, la mise en œuvre des accès et liaisons, la configuration et mise en œuvre sur site des équipements conformément aux besoins exprimés Les tests et recette de l'architecture déployée, la réalisation du dossier de spécifications, la vérification d'aptitude et tests de fonctionnement (VABF), l'assistance à la Vérification de service régulier (VSR), la fourniture de toutes les documentations principales, les autres prestations associées, le support technique, la supervision des accès et équipements déployés.
La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base des éléments renseignés par le candidat dans le cadre de réponse technique et fonctionnel et dans son mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations apprécié sur la base du total du DQE complété par le candidat”
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat: licence opérateur pour la fourniture de service d'interconnexion de sites et internet.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois à compter du 26.2.2021 montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— période 1: 3 500 000 EUR HT;
— période 2: 1 750 000 EUR HT;
— période 3 : 1 750 000 EUR HT.
Ces montants sont donnés à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2020-10DD-0286.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 159-388214 (2020-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Abonnements et services pour le réseau d'interconnexion des sites de la Collectivité de Corse; abonnement et services pour les accès internet —...”
Titre
Abonnements et services pour le réseau d'interconnexion des sites de la Collectivité de Corse; abonnement et services pour les accès internet — relance
2020-10dd-0286/Jo
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Brève description:
“Le titulaire assure,pour l'ensemble des accès de la Collectivité de Corse, les prestations suivantes:
— la construction et l'exploitation des accès;
les...”
Brève description
Le titulaire assure,pour l'ensemble des accès de la Collectivité de Corse, les prestations suivantes:
— la construction et l'exploitation des accès;
les abonnements et les services liés aux accès opérateurs;
— la fourniture des équipements, des accès et des liaisons, leur maintenance matérielle et logicielle La mise en œuvre des accès et liaisons;
— la configuration et mise en œuvre sur site des équipements conformément aux besoins exprimés; — les tests et recette de l'architecture déployée;
— la réalisation du dossier de spécifications;
— la Vérification d'aptitude et Tests de fonctionnement (VABF);
— l'assistance à la Vérification de service régulier (VSR);
— la fourniture de toutes les documentations principales;
— les autres prestations associées;
— le support technique;
— la supervision des accès et équipements déployés. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le titulaire assure,pour l'ensemble des accès de la Collectivité de Corse, les prestations suivantes:
— la construction et l'exploitation des accès;
— les...”
Description du marché
Le titulaire assure,pour l'ensemble des accès de la Collectivité de Corse, les prestations suivantes:
— la construction et l'exploitation des accès;
— les abonnements et les services liés aux accès opérateurs;
— la fourniture des équipements, des accès et des liaisons, leur maintenance matérielle et logicielle;
— la mise en œuvre des accès et liaisons;
— la configuration et mise en œuvre sur site des équipements conformément aux besoins exprimés;
— les tests et recette de l'architecture déployée;
— la réalisation du dossier de spécifications;
— la Vérification d'aptitude et tests de fonctionnement (VABF);
— l'assistance à la Vérification de service régulier (VSR);
— la fourniture de toutes les documentations principales;
— les autres prestations associées;
— le support technique;
— la supervision des accès et équipements déployés;
— la présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 159-388214
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange SA
Adresse postale: 2-4 Tour la Marseillaise
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 606 297 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. L'attributaire est le groupement Orange Sa (mandataire)/Orange Business Services SA. Montant au détail quantitatif estimatif de l'attributaire: 4 606 297 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 247-613352 (2020-12-14)