La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des Espaces verts pour les ensembles immobiliers. La consultation comprend six lots indépendants (secteurs géographiques) définis de la façon suivante:
Lot 1: secteur agence de Forbach.
Lot 2: secteur agence de Behren.
Lot 3: secteur agence de Freyming-Merlebach.
Lot 4: secteur agence de Hombourg-Haut.
Lot 5: secteur agence de Farebersviller.
Lot 6: secteur agence de Saint-Avold.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Commune postale: Freyming-Merlebach
Code postal: 57801
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mélodie Da Costa Fernandes
Téléphone: +33 387834927📞
Courrier électronique: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr📧
Fax: +33 387834932 📠
Région: Moselle🏙️
URL: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAPC314 — marché d’entretien et de gestion durable des Espaces verts des ensembles immobiliers de la SAS Sainte-Barbe
AAPC 314”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des Espaces verts pour les ensembles immobiliers. La consultation comprend...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des Espaces verts pour les ensembles immobiliers. La consultation comprend six lots indépendants (secteurs géographiques) définis de la façon suivante:
Lot 1: secteur agence de Forbach.
Lot 2: secteur agence de Behren.
Lot 3: secteur agence de Freyming-Merlebach.
Lot 4: secteur agence de Hombourg-Haut.
Lot 5: secteur agence de Farebersviller.
Lot 6: secteur agence de Saint-Avold.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur agence de Forbach
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des Espaces verts pour les ensembles immobiliers de la SAS Sainte-Barbe....”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des Espaces verts pour les ensembles immobiliers de la SAS Sainte-Barbe. La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies, avec précision, dans le Cahier des clauses techniques (CCT) et les pièces annexées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur agence de Behren
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur agence de Freyming-Merlebach
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur agence de Hombourg-Haut
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur agence de Farebersviller
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur agence de Saint-Avold
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux L. 2141 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l’honneur);
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
— expérience et capacités professionnelles:
a) liste de références semblables aux prestations objet de la présente consultation sur les trois dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieu d’exécution, travaux effectués, montant en euros HT. Les références pourront être vérifiées; certificat de capacité émanant de maîtres d’ouvrage et/ou maîtres d’œuvre; certificats de qualifications nécessaires: Qualibat... si l’entreprise n'a pas de référence, note démontrant les motivations et les moyens que l’entreprise souhaite mettre en œuvre pour orienter progressivement ses méthodes d’entretien vers une gestion durable;
b) si existant, pièce justifiant l’implication environnementale de l’entreprise (certification de type ISO 14 001, ISO 9001, OHSAS 18001 ou charte environnementale réalisée avec un organisme externe ou en interne, etc.);
c) si existant, pièce justifiant l’implication sociale de l’entreprise: dernière déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (dans le cas des entreprises de –20 salariés: fourniture de tout élément permettant de juger de leur implication sociale), d’une charte d’insertion par l’emploi. Ce critère s’entend, sur la démarche d’insertion du candidat dans son action quotidienne.
Toutes les modalités et conditions de participation détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Cette clause est obligatoire. Les engagements à respecter par le candidat à ce...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Cette clause est obligatoire. Les engagements à respecter par le candidat à ce titre sont précisés en annexe au CCA.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 148-363230 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AAPC314 — Marché d’entretien et de gestion durable des espaces verts des ensembles immobiliers de la SAS Sainte-Barbe
AAPC 314”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers.
La consultation comprend...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers.
La consultation comprend six (6) lots indépendants (secteurs géographiques) définis de la façon suivante:
— lot 1: secteur agence de Forbach,
— lot 2: secteur agence de Behren,
— lot 3: secteur agence de Freyming-Merlebach,
— lot 4: secteur agence de Hombourg-Haut,
— lot 5: secteur agence de Farebersviller,
— lot 6: secteur agence de Saint-Avold.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354679.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers de la SAS...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers de la SAS Sainte-Barbe.
La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies, avec précision, dans le Cahier des clauses techniques (CCT) et les pièces annexées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le BPU
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 075-20-STB
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur agence de Forbach
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Albert Keip
Adresse postale: 15 rue de la Gare
Commune postale: Morhange
Code postal: 57340
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50269.05 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 076-20-STB
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur agence de Behren
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier de Behren-les-Forbach
Adresse postale: Annexe Chateaubriand
Commune postale: Behren-les-Forbach
Code postal: 57460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74394.34 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 077-20-STB
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur agence de Freyming-Merlebach
Nom et adresse du contractant
Nom: Provert
Adresse postale: 8 quai Edouard Branly
Commune postale: Bitche
Code postal: 57230
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36373.93 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 078-20-STB
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur agence de Hombourg-Haut
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint-Nabor services
Adresse postale: 94 rue des Généraux Altmayer
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49717.38 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 079-20-STB
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur agence de Farebersviller
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65625.37 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 080-20-STB
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur agence de Saint-Avold
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78299.51 💰
“Les montants indiqués pour chaque entreprise sont les montants annuels.
Le présent marché a une durée ferme de quatre ans à compter du 1.1.21.
La date...”
Les montants indiqués pour chaque entreprise sont les montants annuels.
Le présent marché a une durée ferme de quatre ans à compter du 1.1.21.
La date d’échéance est le 31.12.24.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Sarreguemines
Source: OJS 2020/S 247-614050 (2020-12-15)