AAIPR20-223 Études et fournitures de Caissons métalliques injectables (CMI) 5 m et 10 m pour des déchets nucléaires Faiblement actif / Moyennement actif (FA/MA) destinés au centre stockage de l'Aube

EDF SA — Direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production rhône (AAIPR)

Le présent marché a pour objet les études, les fournitures et les livraisons de différents matériels et outillages associés vers les centrales nucléaires EDF en exploitation ou en déconstruction, en France.
Les matériels sont des Caissons métalliques injectables (CMI) (avec ou sans pré-bétonnage), de différentes capacités:
— CMI 5 m,
— CMI 10 m.
Avec leurs accessoires permettant le conditionnement, l'entreposage et le transport de déchets nucléaires à vie courte Faiblement actif / Moyennement actif (FA/MA) vers le CSA de l'ANDRA.
Ce marché comprend également la fourniture des études (intégrées dans les prix des articles) comprenant les plans, les notes de dimensionnement, les notices, les procédures et comptes-rendus d'essais, etc..

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-20 Avis de marché
2021-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — direction des achats groupe — Agence achats ingénierie production Rhône (AAIPR)”
Adresse postale: 106 boulevard Marius Vivier Merle, CS 96411
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — direction des achats groupe — AAI-PR — M. Jerome Perruisset
Téléphone: +33 469654207 📞
Courrier électronique: jerome.perruisset@edf.fr 📧
Fax: +33 469654067 📠
Région: France 🏙️
URL: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“AAIPR20-223 Études et fournitures de Caissons métalliques injectables (CMI) 5 m et 10 m pour des déchets nucléaires Faiblement actif / Moyennement actif...”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les études, les fournitures et les livraisons de différents matériels et outillages associés vers les centrales nucléaires...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“AAIPR20-223 Études et fournitures CMI pour des déchets FA/MA vers le centre de stockage de l’Aube (CSA)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1: CMI 10 m3
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France, sur tous les sites nucléaires en exploitation ou en déconstruction dont EDF a la responsabilité.”
Description du marché:
“Le lot n 1 a pour objet les études, les fournitures et les livraisons de différents matériels et outillages associés vers les centrales nucléaires EDF en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché prévoit les prestations optionnelles suivantes: — option 1: prolongation de durée de douze mois supplémentaires, renouvelable une fois. La...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2: CMI 5 m3
Description
Description du marché:
“Le lot n 2 a pour objet les études, les fournitures et les livraisons de différents matériels et outillages associés vers les centrales nucléaires EDF en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Disposer d'un CA annuel minimal de l’entreprise intéressée ou la somme totale des CA annuels en cas de groupement pour les deux derniers exercices (années...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit démontrer: — qu'il respecte les Spécifications générales d'assurance qualité (SGAQ), NF EN ISO 9001 (version 2015) ou équivalent, — sa...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement, ni garantie financière n’est exigé au titre de ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au §II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché ou s’engager à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Marché Tarif sans engagement de volume pour le Lot n 1 (10 m3) avec un unique attributaire. Marché avec engagement de volume pour le Lot n 2 (5 m3)...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-25 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n RFx_085474 avec son...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 081-192064 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“EDF SA direction des achats groupe — Département opérations achats ingénierie Sud Lyon (Doaisl)”
Adresse postale: 106 boulevard Marius Vivier Merle — CS 96411
Personne de contact: EDF SA direction des achats groupe DOAISL M. Jérôme Perruisset

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“AAIPR20-223 études et fournitures de Caissons métalliques injectables (CMI) 5 m et 10 m pour des déchets nucléaires Faiblement actif / Moyennement actif...”    Afficher plus
Brève description:
“Ce marché a pour objet les études, les fournitures et les livraisons de différents matériels et outillages associés vers les centrales nucléaires EDF en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“AAIPR20-223 études et fournitures CMI pour des déchets FA/MA vers le Centre de stockage de l’Aube (CSA)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1: CMI 10 m3_C3T1008060
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France, sur tous les sites nucléaires en exploitation ou en déconstruction dont EDF à la responsabilité..”
Description du marché:
“Le lot n 1 (marché tarif: C3T1008060) a pour objet les études, les fournitures et les livraisons de différents matériels et outillages associés vers les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché prévoit les prestations optionnelles suivantes: — option 1: prolongation de durée de douze mois supplémentaires, renouvelable une fois. La durée...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2: CMI 5 m3_C4540C4510
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En France, sur tous les sites nucléaires en Exploitation ou en déconstruction dont EDF a la responsabilité..”
Description du marché:
“Le lot n 2 (contrat-cadre: C4540C4510) a pour objet les études, les fournitures et les livraisons de différents matériels et outillages associés vers les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Ce marché prévoit les prestations optionnelles suivantes: — option 1: prolongation de durée de 12 mois supplémentaires, renouvelable une fois. La durée de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 081-192064

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1: CMI 10 m3_C3T1008060
Titre:
“AAIPR20-223 études et fournitures CMI pour des déchets FA/MA vers le Centre de stockage de l’Aube (CSA)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2: CMI 5 m3_C4540C4510

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 121-321712 (2021-06-22)