4804

ESID de Brest

Accord-cadre à BDC relatif à des travaux de menuiseries, plafonds suspendus et charpente métallique, situés sur tous les sites du périmètre l'USID de Lorient (Morbihan, Finistère Sud).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESID de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-05	Avis de marché
2020-06-15	Informations complémentaires
2021-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
Numéro de référence: 4804
Brève description:

Accord-cadre à BDC relatif à des travaux de menuiseries, plafonds suspendus et charpente métallique, situés sur tous les sites du périmètre l'USID de Lorient (Morbihan, Finistère Sud).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — SAI /BAM /Section Soutien des achats — CC16
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-brest.respanim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148173 📞
Fax: +33 298148109 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=585053&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-266052
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. Possibilité de groupement notamment via PLACE: bourse à la co-traitance.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre à BDC relatif à des travaux de menuiseries, plafonds suspendus et charpente métallique, situés sur tous les sites du périmètre l'usid de LORIENT (Morbihan, Finistère Sud).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme du contrat hors reconduction: douze mois à compter de la date de notification du contrat. Reconductible tacitement. Nombre de reconductions possibles: trois pour douze mois chacune. Durée maximale du contrat: quarante-huit mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan et Finistère Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME) En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Candidature hors Dume Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Un extrait K-Bis de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles Qualibat no 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires et Qualibat 6622, planchers surélevés et Qualibat 3521 - fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium et Qualibat 2411, constructions et structures métalliques. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Habilitation à travailler en Sous-Section 4. Interventions ponctuelles (art. R. 4412-144 à 148 du code du travail). Certificats de qualifications professionnelles pour les travaux de désamiantage: l'entreprise ou son sous-traitant devra être titulaire d'une qualification en cours de validité, spécifique aux travaux de traitement de l'amiante (Qualibat 1552 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001& 14001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article soixante-dix-huit de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le responsable la Section soutien des Achats, 29240, Brest Cedex 9, F
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le P.A négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation l'attention des candidats est attirée sur le fait que les justif. Du contrôle élémentaire de la pers. morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix j. Suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de CE est disponible à cette adresse: https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.doc

Tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de candidature rejetée, l'annexe « Protection du secret — identification des établissements » téléchargeable sur PLACE dans la rubrique. Avis de Publicité: fichier joint. Avis complémentaire en ligne. Cette consultation est dematerialisee. La seule exception porte sur l'annexe « Protection du secret — identification des établissements» qui devra être transmise sous support numérique (clef Usb): soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse: BCRM de Brest — ESID de Brest — section soutien aux achats — CC16 — 29240 Brest Cedex 9 — soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest: 15 bis, avenue de l'ecole Navale, Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien aux achats après les dates et heures limites respectives fixéesci-avant ne seront pas retenus. Afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe « Protection du secret — identification des établissements » (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique « Avis de Publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne ») toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du P.A ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur PLACE, un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à trente j. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Le paiement sera effectué par acompte ou facture. Les prix sont révisables annuellement. Une avance pourra être versée au titulaire si le montant du b.d.c est supérieur à 50 000 EUR HT et que la durée d'exécution du B.D.C est supérieure à deux mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 110-266052 (2020-06-05)

Informations complémentaires (2020-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture métallique 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — SAI/BAM/section soutien des achats — CC16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281034
Se réfère à l'avis: 2020/S 110-266052
Numéro JO-S: 116

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le responsable la section soutien des achats, 29240, Brest Cedex 9 F
Source: OJS 2020/S 116-281034 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 485362.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — SAI /BAM /section soutien des achats — CC16

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-266070
Numéro JO-S: 102

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Nom: Établissement métallique Guegan
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Landaul
Code postal: 56690
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: kaluen
Adresse postale: 180 rue de Mescadiou
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://kaluen.fr 🌏
Nom: volutique SAS — agence de Vannes
Adresse postale: ZA de Pentaparc, 3 bis Jean Guyomarc-H
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56036
Valeur totale du marché: 485362.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le responsable la section soutien des achats, 29240 Brest Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte 3, contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette requête peut, le cas échéant, être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 102-266070 (2021-05-25)

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