Accord-cadre à BDC relatif à des travaux de menuiseries, plafonds suspendus et charpente métallique, situés sur tous les sites du périmètre l'USID de Lorient (Morbihan, Finistère Sud).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 4804
4804
Produits/services: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Brève description:
“Accord-cadre à BDC relatif à des travaux de menuiseries, plafonds suspendus et charpente métallique, situés sur tous les sites du périmètre l'USID de...”
Brève description
Accord-cadre à BDC relatif à des travaux de menuiseries, plafonds suspendus et charpente métallique, situés sur tous les sites du périmètre l'USID de Lorient (Morbihan, Finistère Sud).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Accord-Cadre à BDC relatif à des travaux de menuiseries, plafonds suspendus et charpente métallique, situés sur tous les sites du périmètre l'usid de LORIENT (Morbihan, Finistère Sud).
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme du contrat hors reconduction: douze mois à compter de la date de notification du contrat. Reconductible tacitement. Nombre de reconductions...”
Description des renouvellements
Durée ferme du contrat hors reconduction: douze mois à compter de la date de notification du contrat. Reconductible tacitement. Nombre de reconductions possibles: trois pour douze mois chacune. Durée maximale du contrat: quarante-huit mois.
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Informations complémentaires:
“La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera...”
Informations complémentaires
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. Possibilité de groupement notamment via PLACE: bourse à la co-traitance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME) En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter...”
Liste et brève description des conditions
Candidature sous forme simplifiée — Document unique de marché européen (DUME) En remplacement des formulaires DC1 et DC2, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016 et disponible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Candidature hors Dume Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents: DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), formulaires téléchargeables à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Un extrait K-Bis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles Qualibat no 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires et Qualibat 6622, planchers surélevés et Qualibat 3521 - fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium et Qualibat 2411, constructions et structures métalliques. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Habilitation à travailler en Sous-Section 4. Interventions ponctuelles (art. R. 4412-144 à 148 du code du travail). Certificats de qualifications professionnelles pour les travaux de désamiantage: l'entreprise ou son sous-traitant devra être titulaire d'une qualification en cours de validité, spécifique aux travaux de traitement de l'amiante (Qualibat 1552 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ISO 9001& 14001). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article soixante-dix-huit de l'instruction générale interministérielle sur...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article soixante-dix-huit de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification du marché et avant l'exécution de celui-ci, un contrôle élémentaire (C.E) des pers. Physiques sera sollicité par l'autorité contractante. Un C.E de la pers. Morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce C.E est conclu par un avis. À la fin du jugement des offres, le candidat dont l'offre a été retenue ne pourra se voir attribuer le marché que si le C.E est conclu par un avis favorable. En cas d'avis défavorable, le P.A se réserve le droit d'attribuer le marché au premier candidat mieux disant ayant reçu un avis favorable.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le P.A négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois...”
Le P.A négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation l'attention des candidats est attirée sur le fait que les justif. Du contrôle élémentaire de la pers. morale ne doivent pas être remis avec le dossier de candidature. Ils seront exigés ultérieurement par l'administration directement auprès des candidats. Sous peine de voir leur candidature écartée, les sociétés devront fournir les documents réclamés dans les dix j. Suivant la réception de la demande. Le modèle de demande de CE est disponible à cette adresse: https://www.ixarm.com/sites/default/files/documents/3-controle__elementaire_presonne_morale_FICHE_DE_RENSEIGNEMENTS-2.doc
Tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de candidature rejetée, l'annexe « Protection du secret — identification des établissements » téléchargeable sur PLACE dans la rubrique. Avis de Publicité: fichier joint. Avis complémentaire en ligne. Cette consultation est dematerialisee. La seule exception porte sur l'annexe « Protection du secret — identification des établissements» qui devra être transmise sous support numérique (clef Usb): soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse: BCRM de Brest — ESID de Brest — section soutien aux achats — CC16 — 29240 Brest Cedex 9 — soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest: 15 bis, avenue de l'ecole Navale, Brest. Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites du ministère, il est recommandé aux candidats de transmettre ce document par courrier. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien aux achats après les dates et heures limites respectives fixéesci-avant ne seront pas retenus. Afin de faciliter le traitement de ces demandes, tous les candidats (habilités ou non) devront impérativement joindre à leur dossier de candidature, sous peine de voir leur candidature rejetée, l'annexe « Protection du secret — identification des établissements » (téléchargeable sur PLACE dans la rubrique « Avis de Publicité: fichier joint — avis complémentaire en ligne ») toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. (un certificat numérique (Rgs*Ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via Place. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr
Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du P.A ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. En cas de difficultés sur PLACE, un service d'assistance en ligne est disponible depuis le lien suivant Assistance ou via la languette assistance. Un service de support téléphonique est également mis à disposition des entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à trente j. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Le paiement sera effectué par acompte ou facture. Les prix sont révisables annuellement. Une avance pourra être versée au titulaire si le montant du b.d.c est supérieur à 50 000 EUR HT et que la durée d'exécution du B.D.C est supérieure à deux mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Fax: +33 299636584 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366📞
Fax: +33 299636584 📠
Source: OJS 2020/S 110-266052 (2020-06-05)
Informations complémentaires (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — SAI/BAM/section soutien des achats — CC16
Personne de contact: Le responsable la section soutien des achats, 29240, Brest Cedex 9 F
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 110-266052
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre à BDC relatif à des travaux de menuiseries, plafonds suspendus et charpente métallique, situés sur tous les sites du périmètre l'USID de...”
Texte
Accord-cadre à BDC relatif à des travaux de menuiseries, plafonds suspendus et charpente métallique, situés sur tous les sites du périmètre l'USID de Lorient (Morbihan, Finistère Sud).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre à BDC pour des travaux de plafonds suspendus, planchers techniques et cloisons amovibles, menuiseries alu et PVC, charpente métallique, situés...”
Texte
Accord-cadre à BDC pour des travaux de plafonds suspendus, planchers techniques et cloisons amovibles, menuiseries alu et PVC, charpente métallique, situés sur tous les sites du ministère des armées de l'USID de Lorient du Finistère Sud et du Morbihan. Le montant maximal de chaque bon de commande sera de 70 000 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 116-281034 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID de Brest — SAI /BAM /section soutien des achats — CC16
Personne de contact: Le responsable la section soutien des achats, 29240 Brest Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485362.88 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à BDC relatif à des travaux de menuiseries, plafonds suspendus et charpente métallique, situés sur tous les sites du périmètre l'USID de...”
Description du marché
Accord-cadre à BDC relatif à des travaux de menuiseries, plafonds suspendus et charpente métallique, situés sur tous les sites du périmètre l'USID de Lorient (Morbihan, Finistère Sud).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-266052
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4804
Titre:
“AC à BDC de travaux de plafonds suspendus, planchers techniques et cloisons amovibles, menuiseries aluminium et PVC, charpente métallique, situés sur tous...”
Titre
AC à BDC de travaux de plafonds suspendus, planchers techniques et cloisons amovibles, menuiseries aluminium et PVC, charpente métallique, situés sur tous les sites de l'USID Lorient
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement métallique Guegan
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Landaul
Code postal: 56690
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: kaluen
Adresse postale: 180 rue de Mescadiou
Commune postale: Gouesnou
Code postal: 29850
Région: Finistère🏙️
URL: https://kaluen.fr🌏
Nom: volutique SAS — agence de Vannes
Adresse postale: ZA de Pentaparc, 3 bis Jean Guyomarc-H
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56036
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485362.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte 3, contour de la Motte — CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Cette requête peut, le cas échéant, être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2021/S 102-266070 (2021-05-25)