21.067

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture et livraison de vêtements de protection à usage unique (renfort stock central de sécurité Covid).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection et de sécurité › Blouses de protection

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-11	Avis de marché
2020-12-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Numéro de référence: 21.067
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements de protection à usage unique (renfort stock central de sécurité Covid).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Adresse postale: Achat CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153146990 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=676492&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=676492&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-606603
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les quantités ne peuvent être déterminées car sont dépendantes de plusieurs facteurs non maîtrisables à ce stade: évolution de la crise sanitaire, niveau de consommation du stock central de sécurité. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 4 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements de protection à usage unique (renfort stock de sécurité Covid).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir:

1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;

2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;

3) un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;

4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;

6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. en cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les quatre jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): — Sous-critère A: Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): — Sous-critère B: Analyse des échantillons
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=676492&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze mois. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris à compter du 15.8.2021. Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons obligatoires dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: Achat CHU de Bicêtre, bâtiment Portail des Champs porte 75, 78 rue du Général Leclerc, 94 270 Le Kremlin-Bicêtre, à l'attention de M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur de la république
Adresse postale: Consulter la rubrique «où trouver les délégués ?» sur http://www.mediateur-republique.fr/
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Adresse Internet: http://www.mediateur-republique.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 245-606603 (2020-12-11)

Informations complémentaires (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements de protection à usage unique (renfort stock central de sécurité COVID).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Blouses de protection 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique — Hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630053
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-606603
Numéro JO-S: 251

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la directrice d'achat
Source: OJS 2020/S 251-630053 (2020-12-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Matériel de secours et de sécurité (>20)

Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité (>20)

Matériel de sécurité (12)

Vêtements de protection et de sécurité (9)