Objet Champ d'application du marché
Titre: 21.067
21.067
Produits/services: Vêtements de protection et de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de vêtements de protection à usage unique (renfort stock central de sécurité Covid).”
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Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Blouses de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de vêtements de protection à usage unique (renfort stock de sécurité Covid).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): — Sous-critère A: Aspects techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): — Sous-critère B: Analyse des échantillons
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Les quantités ne peuvent être déterminées car sont dépendantes de plusieurs facteurs non maîtrisables à ce stade: évolution de la crise sanitaire, niveau de...”
Informations complémentaires
Les quantités ne peuvent être déterminées car sont dépendantes de plusieurs facteurs non maîtrisables à ce stade: évolution de la crise sanitaire, niveau de consommation du stock central de sécurité. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 4 800 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté. Ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir:
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles. Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. en cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les quatre jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze mois. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule...”
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de douze mois. Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance Publique — Hôpitaux de Paris à compter du 15.8.2021. Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons obligatoires dont la liste figure en annexe nº 1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à: Achat CHU de Bicêtre, bâtiment Portail des Champs porte 75, 78 rue du Général Leclerc, 94 270 Le Kremlin-Bicêtre, à l'attention de M Michel Agnès, le 12.1.2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, l'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par les soumissionnaires au cours d'une séance d'analyse. Les personnes participant à l'analyse (membre d'un groupe référent/experts d'achat) ont le choix d'attribuer une note de 0 à 5; une cotation collégiale sera donc attribuée pour l'ensemble des produits testés. Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note inférieure à 1 sur l'un des items évalués seront déclarés non conformes. Les candidats obtenant, pour un produit, la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non-conformes. pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 4.1.2021 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section «Question». L'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur de la république
Adresse postale:
“Consulter la rubrique «où trouver les délégués ?» sur http://www.mediateur-republique.fr/”
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-republique.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2020/S 245-606603 (2020-12-11)
Informations complémentaires (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance publique — Hôpitaux de Paris
Personne de contact: Madame la directrice d'achat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de protection à usage unique (renfort stock central de sécurité COVID)
21.067”
Brève description:
“Fourniture et livraison de vêtements de protection à usage unique (renfort stock central de sécurité COVID).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 245-606603
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: 21.067
Nouvelle valeur
Texte:
“Fourniture et livraison de vêtements de protection à usage unique (renfort stock central de sécurité COVID)”
Source: OJS 2020/S 251-630053 (2020-12-21)