1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
3) chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20v0173aoo — fourniture de barquettes alimentaires et autres — de 2021 à 2022 — PR/JM
20v0173aoo/Jo”
Produits/services: Fournitures jetables pour restauration📦
Brève description:
“1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2)...”
Brève description
1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
3) chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 036 342 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles en polypropylène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Barquettes en polypropylène, films d'operculage pour barquettes en polypropylène, étiquettes et rubans transferts pour barquettes en matière végétale et...”
Description du marché
Barquettes en polypropylène, films d'operculage pour barquettes en polypropylène, étiquettes et rubans transferts pour barquettes en matière végétale et barquettes en polypropylène.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 361 622 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles en matière végétale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Barquettes en matière végétale et films d'operculage pour barquettes en matière végétale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 674 720 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
2) certificats et renseignements quant au respect des textes et normes en vigueur:
— le certificat d'alimentarité des produits concernés pour toutes les catégories de produit;
— le certificat de validation de la conformité à la norme NF EN 13432 (compostabilité) pour les barquettes;
— les tests de migrations spécifiques et globales selon le règlement UE nº 10/2011 du 14.1.2011 se rapportant à nos conditions d'utilisation et réalisés par un laboratoire indépendant agréé par l'UE. Pour les barquettes et les opercules;
— une attestation de non présence de produits nocifs tels que chlore, bisphénol A ou de carbonate de calcium pour les barquettes en polypropylène. Ce document doit préciser la conformité à la réglementation concernant la concentration en plomb, cadmium, mercure au chrome;
— la déclaration de conformité environnementale pour les barquettes polypropylène.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement:
1) fournitures réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement;
2) délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement:
1) fournitures réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement;
2) délai global de paiement des prestations de 30 jours;
3) ressources propres de la ville de Toulouse;
4) aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Toulouse — direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) fourniture d'échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes accompagnés de fiches techniques, qui devront être impérativement déposés au secrétariat de la cuisine centrale — 1 rue Paulin Talabot — 31100 Toulouse, avant la date limite de dépôt des offres (horaires de livraison: 8h00-12h00). Voir article 5.1 du règlement de la consultation. La non présentation des échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre;
2) pour tout renseignement administratif ou technique concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info
3) la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 20v173aoo);
4) renseignements concernant la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, contact: Mme Hana Zarevucka — tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
5) forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 178-429363 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20V0173AOO — fourniture de barquettes alimentaires et autres — de 2021 à 2022 — PR/JM
20v0173aoo/Jo”
Brève description:
“1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2)...”
Brève description
1) appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
2) accord-cadre sans montant minimal, ni montant maximal passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
3) chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 036 342 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-429363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Articles en polypropylène
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Usagunic
Adresse postale: ZAC de Roumagnac
Commune postale: Gaillac
Code postal: 81600
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 622 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Articles en matière végétale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Rescaset Concept
Adresse postale: 2521 route du Tram
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 674 720 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans mini ni maxi.
Source: OJS 2020/S 245-606982 (2020-12-11)