20V0131aoo-ncp-sm/location de minibus neuf places sans chauffeur années 2020 à 2021

Commune de Toulouse

Les périodes de location sont définies comme suit:
— quinze minibus pour une durée de neuf mois, du 1.12.2020 jusqu'au 31.8.2021, répartis comme suit: onze minibus pour la direction du développement social et quatre pour la direction animation socioculturelle;
— six minibus pour deux mois, du 1.7.2021 au 31.8.2021, répartis comme suit: cinq minibus pour la direction du développement social et un minibus pour la direction animation socioculturelle;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 60 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-03 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Numéro de référence: 20v0131aoo
Brève description:
Les périodes de location sont définies comme suit: — quinze minibus pour une durée de neuf mois, du 1.12.2020 jusqu'au 31.8.2021, répartis comme suit: onze minibus pour la direction du développement social et quatre pour la direction animation socioculturelle; — six minibus pour deux mois, du 1.7.2021 au 31.8.2021, répartis comme suit: cinq minibus pour la direction du développement social et un minibus pour la direction animation socioculturelle; — forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum; — attribution d'un marché unique; — montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 60 000,00 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318618
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME); — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée; — la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation; — variantes: les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base); — la solution de base correspond à la fourniture de véhicules d'occasion récents dont la mise en circulation est inférieure à deux ans; — ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: véhicules neufs; — renseignements dématérialisation: Toulouse métropole, direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5; — contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, Tél.: (+33) 05.62.27.65.53, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — durée du contrat: l'accord-cadre est conclu à compter de la réception du 1 — l'entreprise titulaire s'engage à mettre à disposition quinze minibus selon le calendrier suivant: quinze minibus pour une durée de neuf mois, (du 1.12.2020 jusqu'au 31.8.2021 répartis comme suit: onze minibus pour la direction du développement social et quatre pour la direction animation socioculturelle; — six minibus pour deux mois (été 2021) répartis comme suit: cinq minibus pour la direction du développement social et un minibus pour la direction animation socioculturelle; — durée globale prévisionnelle des prestations: la date prévisionnelle de début des livraisons est le 1.12.2020; — la date prévisionnelle d'achèvement des livraisons est le 31.8.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les périodes de location sont définies comme suit:
— quinze minibus pour une durée de neuf mois, du 1.12.2020 jusqu'au 31.8.2021, répartis comme suit: onze minibus pour la direction du développement social et quatre pour la direction animation socioculturelle;
— six minibus pour deux mois, du 1.7.2021 au 31.8.2021, répartis comme suit: cinq minibus pour la direction du développement social et un minibus pour la direction animation socioculturelle;
— forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum;
— attribution d'un marché unique;
— montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 60 000,00 EUR.
Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes;
— aucune avance prévue;
— délai global de paiement des prestations de 30 jours;
— modalités de financement des prestations: ressources propres de la Ville de Toulouse. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
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— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation;
— variantes: les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base);
— la solution de base correspond à la fourniture de véhicules d'occasion récents dont la mise en circulation est inférieure à deux ans;
— ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: véhicules neufs;
— renseignements dématérialisation: Toulouse métropole, direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5;
— contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, Tél.: (+33) 05.62.27.65.53, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
— durée du contrat: l'accord-cadre est conclu à compter de la réception du 1
— l'entreprise titulaire s'engage à mettre à disposition quinze minibus selon le calendrier suivant: quinze minibus pour une durée de neuf mois, (du 1.12.2020 jusqu'au 31.8.2021 répartis comme suit: onze minibus pour la direction du développement social et quatre pour la direction animation socioculturelle;
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— six minibus pour deux mois (été 2021) répartis comme suit: cinq minibus pour la direction du développement social et un minibus pour la direction animation socioculturelle;
— durée globale prévisionnelle des prestations: la date prévisionnelle de début des livraisons est le 1.12.2020;
— la date prévisionnelle d'achèvement des livraisons est le 31.8.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 130-318618 (2020-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les périodes de location sont définies comme suit: — quinze minibus pour une durée de neuf mois, du 1.12.2020 jusqu'au 31.8.2021, répartis comme suit: onze minibus pour la direction du développement social et quatre pour la direction animation socioculturelle; — six minibus pour deux mois, du 1.7.2021 au 31.8.2021, répartis comme suit: cinq minibus pour la direction du développement social et un minibus pour la direction animation socioculturelle. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 60 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624108
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-318618
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Accord-cadre 20v0246 conclus pour un montant sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— six minibus pour deux mois, du 1.7.2021 au 31.8.2021, répartis comme suit: cinq minibus pour la direction du développement social et un minibus pour la direction animation socioculturelle.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 60 000,00 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Dlm
Adresse postale: 32 place de la Gare
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 54 390 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 250-624108 (2020-12-18)
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