— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.agysoft.marches-publics.info
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation;
— variantes: les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base);
— la solution de base correspond à la fourniture de véhicules d'occasion récents dont la mise en circulation est inférieure à deux ans;
— ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: véhicules neufs;
— renseignements dématérialisation: Toulouse métropole, direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5;
— contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, Tél.: (+33) 05.62.27.65.53, mail:
hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
— durée du contrat: l'accord-cadre est conclu à compter de la réception du 1 bon de commande jusqu'au 31.8.2021;
— l'entreprise titulaire s'engage à mettre à disposition quinze minibus selon le calendrier suivant: quinze minibus pour une durée de neuf mois, (du 1.12.2020 jusqu'au 31.8.2021 répartis comme suit: onze minibus pour la direction du développement social et quatre pour la direction animation socioculturelle;
— six minibus pour deux mois (été 2021) répartis comme suit: cinq minibus pour la direction du développement social et un minibus pour la direction animation socioculturelle;
— durée globale prévisionnelle des prestations: la date prévisionnelle de début des livraisons est le 1.12.2020;
— la date prévisionnelle d'achèvement des livraisons est le 31.8.2021.