20V0009AOO — maintenance préventive et curative du matériel professionnel de cuisine et de buanderie des centres extérieurs de la ville de Toulouse — années 2021 — 2024 — AC/FP

Commune de Toulouse

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMS
• Horis SAS

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-16	Avis de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 20v0009aoo
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342298
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info 1) la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation; 2) lieu(x) d'exécution des prestations: — centre d'accueil, village, le Parc, Aulus-les-Bains (09140); — centre d'accueil, départementale 618, Antichan-de-Frontignes (31510); — centre d'accueil, chemin de Garin, Jurvielle (31110); — centre d'accueil, 26 avenue des Pics, Saint-Laurent de Neste; 3) Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements; 4) modalités essentielles de financement et de paiement: — ressources propres de la ville de Toulouse; — paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes; — prix unitaires révisés annuellement.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

1) la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info

Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation;

2) lieu(x) d'exécution des prestations:

— centre d'accueil, village, le Parc, Aulus-les-Bains (09140);

— centre d'accueil, départementale 618, Antichan-de-Frontignes (31510);

— centre d'accueil, chemin de Garin, Jurvielle (31110);

— centre d'accueil, 26 avenue des Pics, Saint-Laurent de Neste;

3) Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

4) modalités essentielles de financement et de paiement:

— ressources propres de la ville de Toulouse;

— paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;

— prix unitaires révisés annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.

Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

L'accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale estimée: 35 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Laverie-buanderie 1.1 — lavage, essorage et séchage 1.2 — repassage 1.3 laveuse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Laverie-buanderie: 1.1.

Lavage, essorage et séchage: 1.2.

Repassage 1.3 laveuse.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an.

L'accord cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.

Intitulé du lot: Secteur froid: 2.1 Froid négatif — 2.2 Froid positif
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur froid:

2.1) Froid négatif.

2.2) Froid positif.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur chaud, préparation et hygiène: 3.1 Cuisson — 3.2 Préparation — 3.3 Liaison chaude — 3.4 Hygiène
Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur chaud, préparation et hygiène:

3.1) Cuisson.

3.2) Préparation.

3.3) Liaison chaude.

3.4) Hygiène.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):

1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner non;

2) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Direction de la commande publique — Toulouse métropole.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique présentant les moyens humains et matériels ainsi que l'organisation dédié pour assurer la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale au vu de la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements sur la dématérialisation des offres — Toulouse métropole: Mme Hana Zarevucka
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc
Téléphone: +33 562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

1) la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info

Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation;

2) lieu(x) d'exécution des prestations:

— centre d'accueil, village, le Parc, Aulus-les-Bains (09140);

— centre d'accueil, départementale 618, Antichan-de-Frontignes (31510);

— centre d'accueil, chemin de Garin, Jurvielle (31110);

— centre d'accueil, 26 avenue des Pics, Saint-Laurent de Neste;

3) Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements;

4) modalités essentielles de financement et de paiement:

— ressources propres de la ville de Toulouse;

— paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;

— prix unitaires révisés annuellement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 139-342298 (2020-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 L'accord-cadre sans montant minimal, ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608154
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342298
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans montant minimal, ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: Laverie-buanderie — 1.1 Lavage, essorage et séchage — 1.2 Repassage — 1.3 Laveuse
Brève description:

Laverie-buanderie:

1.1) Lavage, essorage et séchage ;

1.2) Repassage;

1.3) Laveuse.

2.1) Froid négatif;

3.1) Cuisson;

3.2) Préparation;

3.3) Liaison chaude;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Ams
Adresse postale: 8 rue André Citroën
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 13 795 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: Horis SAS
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumière
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 7045.50 EUR 💰
7281.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 245-608154 (2020-12-11)

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