20V0009AOO — maintenance préventive et curative du matériel professionnel de cuisine et de buanderie des centres extérieurs de la ville de Toulouse — années 2021 — 2024 — AC/FP
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20V0009AOO — maintenance préventive et curative du matériel professionnel de cuisine et de buanderie des centres extérieurs de la ville de Toulouse — années...”
Titre
20V0009AOO — maintenance préventive et curative du matériel professionnel de cuisine et de buanderie des centres extérieurs de la ville de Toulouse — années 2021 — 2024 — AC/FP
20v0009aoo
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Laverie-buanderie 1.1 — lavage, essorage et séchage 1.2 — repassage 1.3 laveuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Laverie-buanderie: 1.1.
Lavage, essorage et séchage: 1.2.
Repassage 1.3 laveuse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire technique présentant les moyens humains et matériels ainsi que l'organisation dédié pour assurer la prestation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale au vu de la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur froid: 2.1 Froid négatif — 2.2 Froid positif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur froid:
2.1) Froid négatif.
2.2) Froid positif.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur chaud, préparation et hygiène: 3.1 Cuisson — 3.2 Préparation — 3.3 Liaison chaude — 3.4 Hygiène” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur chaud, préparation et hygiène:
3.1) Cuisson.
3.2) Préparation.
3.3) Liaison chaude.
3.4) Hygiène.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner non;
2) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — Toulouse métropole.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
1) la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation;
2) lieu(x) d'exécution des prestations:
— centre d'accueil, village, le Parc, Aulus-les-Bains (09140);
— centre d'accueil, départementale 618, Antichan-de-Frontignes (31510);
— centre d'accueil, chemin de Garin, Jurvielle (31110);
— centre d'accueil, 26 avenue des Pics, Saint-Laurent de Neste;
3) Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements;
4) modalités essentielles de financement et de paiement:
— ressources propres de la ville de Toulouse;
— paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;
— prix unitaires révisés annuellement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 139-342298 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20V0009AOO — maintenance préventive et curative du matériel professionnel de cuisine et de buanderie des centres extérieurs de la ville de Toulouse — années...”
Titre
20V0009AOO — maintenance préventive et curative du matériel professionnel de cuisine et de buanderie des centres extérieurs de la ville de Toulouse — années 2021— 2024 — AC/FP
20v0009aoo
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Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimal, ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Laverie-buanderie — 1.1 Lavage, essorage et séchage — 1.2 Repassage — 1.3 Laveuse” Description
Description du marché:
“Laverie-buanderie:
1.1) Lavage, essorage et séchage ;
1.2) Repassage;
1.3) Laveuse.”
Description du marché: Secteur froid:
2.1) Froid négatif;
2.2) Froid positif.
Description du marché:
“Secteur chaud, préparation et hygiène:
3.1) Cuisson;
3.2) Préparation;
3.3) Liaison chaude;
3.4) Hygiène.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Laverie-buanderie — 1.1 Lavage, essorage et séchage — 1.2 Repassage — 1.3 Laveuse”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ams
Adresse postale: 8 rue André Citroën
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 795 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur froid: 2.1 Froid négatif — 2.2 Froid positif
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Horis SAS
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumière
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7045.50 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Secteur chaud, préparation et hygiène: 3.1 Cuisson — 3.2 Préparation — 3.3 Liaison chaude — 3.4 Hygiène” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7281.35 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Source: OJS 2020/S 245-608154 (2020-12-11)