La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20v0002aoo — location de quinze minibus neuf places sans chauffeur
20v0002aoo
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 5 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Variantes: les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: l'entreprise devra proposer des véhicules d'occasion récents dont la mise en circulation est inférieure à deux ans.
Durée: la date prévisionnelle de début des livraisons est le 1.7.2020. La date prévisionnelle d'achèvement des livraisons est le 31.8.2021. L'exécution des livraisons débute à compter de la date de notification du contrat. L'entreprise titulaire s'engage à mettre à disposition quinze minibus selon le calendrier suivant:
— cinq minibus pour la mission accueil jeunes, du 1.7.2020 au 31.8.2020 soit deux mois;
— un minibus pour la direction de l'animation socioculturelle, du 1.7.2020 jusqu'au 31.8.2021, pour une période de quatorze mois;
— au 1.9.2020: quatorze minibus pour une période de douze mois soit jusqu'au 31.8.2021. Onze minibus pour la mission accueil jeunes et trois minibus pour la direction de l'animation socioculturelle.
Dépôt offre: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur: 20v0002ao).
Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole direction de la commande publique, 6 rue René Leduc — BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation: Hana Zarevucka, tél.: +33 562276553, courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 068-161172 (2020-04-02)
Informations complémentaires (2020-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: 20v0002aoo — location de 15 minibus 9 places sans chauffeur
20v0002aoo
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 068-161172
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 093-222187 (2020-05-11)