20sf05 — marché de maintenance et réparation des ascenseurs, monte-charge, plate-forme élévatrice de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

CACP

L'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché comprend:
— des prestations de maintenance préventive des appareils élévateurs existants traitées à prix global forfaitaires dont le montant figure sur l'acte d'engagement et le détail sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— des prestations de maintenance curative des appareils élévateurs existants et toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance annuelle traitées à prix unitaires.
Ces prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations seront exécutées au moyen de bons de commande, sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFEM
• BüchnerBarella Versicherungsdienst GmbH

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-21	Avis de marché
2020-10-29	Avis d'attribution de marché
2021-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 20sf05
Brève description:

L'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché comprend: — des prestations de maintenance préventive des appareils élévateurs existants traitées à prix global forfaitaires dont le montant figure sur l'acte d'engagement et le détail sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); — des prestations de maintenance curative des appareils élévateurs existants et toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance annuelle traitées à prix unitaires. Ces prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations seront exécutées au moyen de bons de commande, sans montant minimal ni maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349678
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ — Le marché débute à compter du 1.2.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 1.2.2021, à compter de la date de sa notification. Il s'agit d'un marché d'un an ferme reconductible tacitement trois fois par tranche de douze mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché il le signifie au titulaire de manière expresse deux mois avant la date anniversaire de la notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des prestations de maintenance préventive des appareils élévateurs existants traitées à prix global forfaitaires dont le montant figure sur l'acte d'engagement et le détail sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);

— des prestations de maintenance curative des appareils élévateurs existants et toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance annuelle traitées à prix unitaires.

Ces prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations seront exécutées au moyen de bons de commande, sans montant minimal ni maximal.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché d'un an ferme reconductible tacitement trois fois par tranche de douze mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché il le signifie au titulaire de manière expresse deux mois avant la date anniversaire de la notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments demandés dans la note méthodologique et la DPGF
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 142-349678 (2020-07-21)

Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 54/2020/31
Brève description: Gebäude- und Inhaltsversicherung der gemeindeeigenen Liegenschaften.
Valeur totale du marché: 275 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: allemand 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oldenburg, Landkreis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Allemagne 🇩🇪
Nom du pouvoir adjudicateur: Gemeinde Ganderkesee — Die Bürgermeisterin —
Adresse postale: Mühlenstraße 2-4
Code postal: 27777
Commune postale: Ganderkesee
Contact
Adresse Internet: https://www.ganderkesee.de 🌏
Courrier électronique: b.toenjes@ganderkesee.de 📧
Téléphone: +49 422244326 📞
Fax: +49 422244120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-524848
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349678
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gebäude- und Inhaltsversicherung für Liegenschaften der Gemeinde Ganderkesee.

Versicherte Gefahren:

Feuer, Leitungswasser, Sturm/Hagel, Einbruch/Diebstahl, Elementar.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

27777 Ganderkesee

Verschiedene Gebäude im Gemeindegebiet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Preis
Critère de coût (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Nom: BüchnerBarella Versicherungsdienst GmbH
Adresse postale: Eurener Str. 196/198
Commune postale: Trier, Euren
Code postal: 54294
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: kommune-tr@buechnerbarella.de 📧
Pays: Trier, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vergabestelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Vergabekammer Niedersachsen beim Nds. Ministerium für Wirtschaft, Arbeit und Verkehr
Adresse postale: Auf der Hude 2
Commune postale: Lüneburg
Code postal: 21339
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: vergabekammer@mw.niedersachsen.de 📧
Fax: +49 4131152943 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Entsprechend der Regelungen in § 160 GWB
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Gemeinde Ganderkesee
Adresse postale: Mühlenstraße 2
Commune postale: Ganderkesee
Code postal: 27777
Téléphone: +49 422244608 📞
Courrier électronique: k.gerlach@ganderkesee.de 📧
Fax: +49 422244120 📠
Adresse Internet: www.ganderkesee.de 🌏
Source: OJS 2020/S 214-524848 (2020-10-29)

Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché comprend: — des prestations de maintenance préventive des appareils élévateurs existants traitées à prix global forfaitaires dont le montant figure sur l'acte d'engagement et le détail sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF); — des prestations de maintenance curative des appareils élévateurs existants et toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance annuelle traitées à prix unitaires. Ces prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations seront exécutées au moyen de bons de commande, sans montant minimal ni maximal.

Valeur totale du marché: 99 300 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Parvis de la Préfecture, CS 80309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144612
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend:

— des prestations de maintenance curative des appareils élévateurs existants et toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance annuelle traitées à prix unitaires. Ces prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations seront exécutées au moyen de bons de commande, sans montant minimal ni maximal.

l'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Afem
Adresse postale: 306 bis rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 99 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de Justice administrative);

Source: OJS 2021/S 057-144612 (2021-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)