L'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché comprend:
— des prestations de maintenance préventive des appareils élévateurs existants traitées à prix global forfaitaires dont le montant figure sur l'acte d'engagement et le détail sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— des prestations de maintenance curative des appareils élévateurs existants et toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance annuelle traitées à prix unitaires.
Ces prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations seront exécutées au moyen de bons de commande, sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20sf05 — marché de maintenance et réparation des ascenseurs, monte-charge, plate-forme élévatrice de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
20sf05”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“L'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
L'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché comprend:
— des prestations de maintenance préventive des appareils élévateurs existants traitées à prix global forfaitaires dont le montant figure sur l'acte d'engagement et le détail sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— des prestations de maintenance curative des appareils élévateurs existants et toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance annuelle traitées à prix unitaires.
Ces prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations seront exécutées au moyen de bons de commande, sans montant minimal ni maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces pour ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Description du marché
L'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché comprend:
— des prestations de maintenance préventive des appareils élévateurs existants traitées à prix global forfaitaires dont le montant figure sur l'acte d'engagement et le détail sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— des prestations de maintenance curative des appareils élévateurs existants et toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance annuelle traitées à prix unitaires.
Ces prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations seront exécutées au moyen de bons de commande, sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des éléments demandés dans la note méthodologique et la DPGF”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché d'un an ferme reconductible tacitement trois fois par tranche de douze mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans. Si...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un marché d'un an ferme reconductible tacitement trois fois par tranche de douze mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché il le signifie au titulaire de manière expresse deux mois avant la date anniversaire de la notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr/ — Le marché débute à compter du 1.2.2021, ou, si la notification du marché est postérieure au 1.2.2021, à compter de la date de sa notification. Il s'agit d'un marché d'un an ferme reconductible tacitement trois fois par tranche de douze mois. La durée totale du marché ne peut dépasser quatre ans. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché il le signifie au titulaire de manière expresse deux mois avant la date anniversaire de la notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 142-349678 (2020-07-21)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gemeinde Ganderkesee — Die Bürgermeisterin —
Adresse postale: Mühlenstraße 2-4
Commune postale: Ganderkesee
Code postal: 27777
Pays: Allemagne 🇩🇪
Personne de contact: Vergabestelle
Téléphone: +49 422244326📞
Courrier électronique: b.toenjes@ganderkesee.de📧
Fax: +49 422244120 📠
Région: Oldenburg, Landkreis 🏙️
URL: https://www.ganderkesee.de🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020 — Rathaus verschiedene
54/2020/31
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Gebäude- und Inhaltsversicherung der gemeindeeigenen Liegenschaften.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 200 💰
Description
Lieu d'exécution: Oldenburg, Landkreis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27777 Ganderkesee
Verschiedene Gebäude im Gemeindegebiet
Description du marché:
“Gebäude- und Inhaltsversicherung für Liegenschaften der Gemeinde Ganderkesee.
Versicherte Gefahren:
Feuer, Leitungswasser, Sturm/Hagel, Einbruch/Diebstahl,...”
Description du marché
Gebäude- und Inhaltsversicherung für Liegenschaften der Gemeinde Ganderkesee.
Versicherte Gefahren:
Feuer, Leitungswasser, Sturm/Hagel, Einbruch/Diebstahl, Elementar.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Preis
Critère de coût (pondération): 100
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349678
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Versicherungsdienstleistungen — Gebäudeversicherung
Date de conclusion du contrat: 2020-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BüchnerBarella Versicherungsdienst GmbH
Adresse postale: Eurener Str. 196/198
Commune postale: Trier, Euren
Code postal: 54294
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: kommune-tr@buechnerbarella.de📧
Région: Trier, Kreisfreie Stadt 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“Vergabekammer Niedersachsen beim Nds. Ministerium für Wirtschaft, Arbeit und Verkehr”
Adresse postale: Auf der Hude 2
Commune postale: Lüneburg
Code postal: 21339
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: vergabekammer@mw.niedersachsen.de📧
Fax: +49 4131152943 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Vergabekammer Niedersachsen beim Nds. Ministerium für Wirtschaft, Arbeit und Verkehr”
Adresse postale: Auf der Hude 2
Commune postale: Lüneburg
Code postal: 21339
Pays: Allemagne 🇩🇪
Courrier électronique: vergabekammer@mw.niedersachsen.de📧
Fax: +49 4131152943 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Entsprechend der Regelungen in § 160 GWB
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Gemeinde Ganderkesee
Adresse postale: Mühlenstraße 2
Commune postale: Ganderkesee
Code postal: 27777
Pays: Allemagne 🇩🇪
Téléphone: +49 422244608📞
Courrier électronique: k.gerlach@ganderkesee.de📧
Fax: +49 422244120 📠
URL: www.ganderkesee.de🌏
Source: OJS 2020/S 214-524848 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Parvis de la Préfecture, CS 80309
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20SF05 — marché de maintenance et réparation des ascenseurs, monte-charge, plate-forme élévatrice de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
20sf05”
Brève description:
“L'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
L'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le marché comprend:
— des prestations de maintenance préventive des appareils élévateurs existants traitées à prix global forfaitaires dont le montant figure sur l'acte d'engagement et le détail sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— des prestations de maintenance curative des appareils élévateurs existants et toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance annuelle traitées à prix unitaires. Ces prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations seront exécutées au moyen de bons de commande, sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 300 💰
Description
Description du marché:
“l'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Description du marché
l'accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le marché comprend:
— des prestations de maintenance préventive des appareils élévateurs existants traitées à prix global forfaitaires dont le montant figure sur l'acte d'engagement et le détail sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— des prestations de maintenance curative des appareils élévateurs existants et toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance annuelle traitées à prix unitaires. Ces prestations seront rémunérées aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prestations seront exécutées au moyen de bons de commande, sans montant minimal ni maximal.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Afem
Adresse postale: 306 bis rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de Justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-144612 (2021-03-18)