20sf04 — marché de fourniture de matériels téléphoniques, de maintenance et assistance à exploitation de l'infrastructure téléphonique de la CACP et des communes mutualisées

CACP

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour répondre aux besoins de services de communications téléphoniques de la CACP, les prestations du présent marché sont les suivantes:
— la maintenance et l'assistance à exploitation des équipements de téléphonie de l'infrastructure de téléphonie existante de la CACP;
— l'acquisition de nouveaux matériels, logiciels et licences compatibles avec les équipements déjà existants Mitel;
— l'intégration et le déploiement de nouveaux équipements de téléphonie lieu(x) d'exécution: Territoire de la CACP (CACP, communes de Courdimanche, Neuville-sur-Oise, Éragny-sur-Oise et Vauréal).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Foliateam

Qui ?

• CACP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil
Numéro de référence: 20sf04
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Pour répondre aux besoins de services de communications téléphoniques de la CACP, les prestations du présent marché sont les suivantes: — la maintenance et l'assistance à exploitation des équipements de téléphonie de l'infrastructure de téléphonie existante de la CACP; — l'acquisition de nouveaux matériels, logiciels et licences compatibles avec les équipements déjà existants Mitel; — l'intégration et le déploiement de nouveaux équipements de téléphonie lieu(x) d'exécution: Territoire de la CACP (CACP, communes de Courdimanche, Neuville-sur-Oise, Éragny-sur-Oise et Vauréal).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de réseau téléphonique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cacp
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches_publics@cergypontoise.fr 📧
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-04 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313824
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la maintenance et l'assistance à exploitation des équipements de téléphonie de l'infrastructure de téléphonie existante de la CACP;

— l'acquisition de nouveaux matériels, logiciels et licences compatibles avec les équipements déjà existants Mitel;

— l'intégration et le déploiement de nouveaux équipements de téléphonie lieu(x) d'exécution: Territoire de la CACP (CACP, communes de Courdimanche, Neuville-sur-Oise, Éragny-sur-Oise et Vauréal).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période ferme d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement, dans les mêmes conditions contractuelles et financières, par période successive d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: se référer au cahier des clauses administratives particulières.

Financement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

financement par ressources propres sur budget principal section investissement/

fonctionnement, dispositions des articles L. 2191 et R. 2191 du code de la commande publique, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments contenus dans la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24950010900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.cergypontoise.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 128-313824 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 — la maintenance et l'assistance à exploitation des équipements de téléphonie de l'infrastructure de téléphonie existante de la CACP; — l'acquisition de nouveaux matériels, logiciels et licences compatibles avec les équipements déjà existants Mitel; — l'intégration et le déploiement de nouveaux équipements de téléphonie. Lieu(x) d'exécution: territoire de la CACP (CACP, communes de Courdimanche, Neuville-sur-Oise, Éragny-sur-Oise et Vauréal).

Valeur totale du marché: 287715.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540912
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313824
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

— l'intégration et le déploiement de nouveaux équipements de téléphonie.

Lieu(x) d'exécution: territoire de la CACP (CACP, communes de Courdimanche, Neuville-sur-Oise, Éragny-sur-Oise et Vauréal).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Foliateam
Adresse postale: 80-82 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 71928.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative);

Source: OJS 2020/S 220-540912 (2020-11-06)

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