Objet Champ d'application du marché
Titre: 20s0602
20S0602
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: Formation action: approche usager.
Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement et atelier de co-développement aux techniques d'analyse de l'approche usager” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer à l'article 3-2 du CCTP.
Description du marché:
“Accompagnement et atelier de co-développement aux techniques d'analyse de l'approche usager.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation à l'approche usager
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formation à l'approche usager.
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché — délai d'exécution des prestations. Lot 2: un an à compter de la notification puis reconductible deux fois pour une même durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est:
— lot 1: marché simple,
— lot 2: accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum avec un maximum fixé à 4 000 EUR HT...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est:
— lot 1: marché simple,
— lot 2: accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum avec un maximum fixé à 4 000 EUR HT sur chaque période d'exécution.
— lot 1: à compter de la notification jusqu'à décembre 2022,
— lot 2: un an à compter de la notification puis reconductible deux fois pour une même durée.
Début des sessions: mars 2021.
— lot 1: entre 8 à 13 jours selon les propositions du prestataire,
— lot 2: de un à deux jours fractionnés selon les propositions du prestataire.
Groupes: compte-tenu de la crise sanitaire, pas plus de dix agents par groupe en présentiel. Le bon de commande doit être notifié pendant la durée du marché. Il peut s'exécuter au-delà de la durée du marché sans remettre en cause la nécessite d'une remise en concurrence périodique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-18
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 245-607512 (2020-12-11)