Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0141 — DRM — mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales de la Moselle
20s0141”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'enduits superficiels d'usure sur les routes départementales de la Moselle.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unités «Techniques territoriales» de Metz Orne et de Thionville
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Unités «Techniques territoriales» de Metz Orne et de Thionville.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite trois fois par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires: Unités «Techniques territoriales» de Metz Orne et de Thionville.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Unités «Techniques territoriales» de Forbach Saint-Avold et de Sarreguemines Bitche” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Unités «Techniques territoriales» de Forbach Saint-Avold et de Sarreguemines Bitche.”
Informations complémentaires:
“Unités «Techniques territoriales» de Forbach Saint-Avold et de Sarreguemines Bitche.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité «Technique territoriale» de Sarrebourg-Château-Salins
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Unité «Technique territoriale» de Sarrebourg-Château-Salins.
Informations complémentaires: Unité «Technique territoriale» de Sarrebourg-Château-Salins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-11
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant minimal annuel de 100 000,00 EUR HT et sans montant maximal, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'estimation annuelle de chaque lot est la suivante:
— lot 1: unités «Techniques territoriales» de Metz Orne et de Thionville: 350 000,00 EUR HT — 420 000,00 EUR TTC;
— lot 2: unités «Techniques territoriales» de Forbach Saint-Avold et de Sarreguemines Bitche: 500 000,00 EUR HT — 600 000,00 EUR TTC;
— lot 3: unité «Technique territoriale» de Sarrebourg-Château-Salins: 350 000,00 EUR HT — 420 000,00 EUR TTC.
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 235-579202 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2020-12-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 235-579202
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-11 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-21 📅
Source: OJS 2020/S 238-587373 (2020-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Unités techniques territoriales de Metz-Orne et de Thionville
Description
Description du marché: Unités techniques territoriales de Metz-Orne et de Thionville.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Unités techniques territoriales de Metz-Orne et de Thionville.
Champ d'application du marché
Titre:
“Unités techniques territoriales de Forbach-Saint-Avold et de Sarreguemines-Bitche” Description
Description du marché:
“Unités techniques territoriales de Forbach-Saint-Avold et de Sarreguemines-Bitche.”
Informations complémentaires:
“Unités techniques territoriales de Forbach-Saint-Avold et de Sarreguemines-Bitche.” Champ d'application du marché
Titre: Unité technique territoriale de Sarrebourg-Château-Salins
Description
Description du marché: Unité technique territoriale de Sarrebourg-Château-Salins.
Informations complémentaires: Unité technique territoriale de Sarrebourg-Château-Salins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-579202
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-000046
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Unités techniques territoriales de Metz-Orne et de Thionville
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France
Adresse postale: 68 rue des Garennes
Commune postale: Marly
Code postal: 57155
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 781 735 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-000047
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Unités techniques territoriales de Forbach-Saint-Avold et de Sarreguemines-Bitche” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 245 375 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-000048
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Unité technique territoriale de Sarrebourg-Château-Salins
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Nord-Est
Adresse postale: 8 rue Hubert Curien
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 929 999 💰
“Date de signature des marchés: 18.5.2021.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum attribué selon bordereau de prix.
Les marchés signés...”
Date de signature des marchés: 18.5.2021.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum attribué selon bordereau de prix.
Les marchés signés sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
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Source: OJS 2021/S 103-270078 (2021-05-26)