20s0052 — prestations de services de courrier pour le groupement de commandes: affranchissement du courrier sortant et son optimisation dès le 1 pli

Département de la Moselle

Prestations de services de courrier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Team Services

Qui ?

• Département de la Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-29	Avis de marché
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 20s0052
Brève description: Prestations de services de courrier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
Téléphone: +33 387219805 📞
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-29 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 086-204830
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — un groupement de commandes a été constitué entre le département de la Moselle et le Groupement d'intérêt public Maison départementale des personnes handicapées de Moselle (GIP-MDPH) en vue du présent accord-cadre, visant les prestations de services de courrier pour le groupement de commandes. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique, avec un montant minimal et sans montant maximal, défini comme suit: 400 000,00 EUR HT minimal sur la durée totale du marché — sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions possibles: deux.

Durée de la période de reconduction: douze mois.

Durée maximale de validité: 28 mois.

Date limite de validité de l'affaire: 31.12.2022.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22570001200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Adresse postale: Département de la Moselle
Commune postale: Metz Cedex 1
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 086-204830 (2020-04-29)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365846
Se réfère à l'avis: 2020/S 086-204830
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 22.7.2020. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum attribué selon bordereau de prix.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Team Services
Adresse postale: 10 rue des Potiers d'Étain
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 350 360 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

Source: OJS 2020/S 149-365846 (2020-07-30)

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