Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0035 — DRM — SDER - salage et déneignement du réseau routier départemental — unité technique territoriale de Sarreguemines — bitche — circuits Bit13 N2e...”
Titre
20s0035 — DRM — SDER - salage et déneignement du réseau routier départemental — unité technique territoriale de Sarreguemines — bitche — circuits Bit13 N2e et Bit13 N3e
20s0035
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Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“DRM — SDER — salage et déneignement du réseau routier départemental — unité technique territoriale de Sarreguemines — bitche — circuits Bit13 N2e et Bit13 N3e.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“DRM — SDER — salage et déneignement du réseau routier départemental — unité technique territoriale de Sarreguemines — bitche — circuits Bit13 N2e et Bit13 N3e.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-12
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr -
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 060-143870 (2020-03-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Pont-Moreau, CS 11096
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0035 — DRM — SDER — salage et déneignement du réseau routier départemental — unité technique territoriale de Sarreguemines — Bitche— circuits Bit13 N2e...”
Titre
20s0035 — DRM — SDER — salage et déneignement du réseau routier départemental — unité technique territoriale de Sarreguemines — Bitche— circuits Bit13 N2e et Bit13 N3e
20s0035
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Brève description:
“DRM — SDER — salage et déneignement du réseau routier départemental — unité technique territoriale de Sarreguemines — Bitche— circuits Bit13 N2e et Bit13 N3e.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69694.17 💰
Description
Description du marché:
“DRM — SDER — salage et déneignement du réseau routier départemental — unité technique territoriale de Sarreguemines — Bitche— circuits Bit13 N2e et Bit13 N3e.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 060-143870
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tpdl
Adresse postale: 2A rue Thomas-Edison
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69694.17 💰
“Date de signature du contrat: 7.8.2020. Marché attribué selon bordereau des prix, sans montant minimum ni montant maximum. Les marchés signés sont...”
Date de signature du contrat: 7.8.2020. Marché attribué selon bordereau des prix, sans montant minimum ni montant maximum. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 165-401005 (2020-08-21)