Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0019 — prestations de maintenance des installations techniques du bâtiment 7-9 rue Sainte Barbe à Metz
20s0019”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de maintenance des installations techniques du bâtiment 7-9 rue Sainte Barbe à Metz.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Prestations de maintenance des installations techniques du bâtiment 7-9 rue Sainte Barbe à Metz.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3.
Durée de la période de reconduction: 12 mois.
Durée maximale de validité: 48 mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-04
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique selon le détail suivant: montant minimum sur la durée totale du marché: 36 000,00 EUR HT, (43 200,00 EUR TTC). Sans montant maximum. À titre indicatif, et sans que cela n'engage la collectivité, l'estimation annuelle est de 15 450,00 EUR HT, soit 18 540,00 EUR (TTC). La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Voir article 4-4 du Règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 039-092502 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0019 — prestations de maintenance des installations techniques du bâtiment 7 — 9 rue Sainte-Barbe à Metz
20s0019”
Brève description:
“Prestations de maintenance des installations techniques du bâtiment 7 — 9 rue Sainte-Barbe à Metz.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092502
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: compte tenu de la situation sanitaire actuelle, la date limite de remise des offres est reportée au 14.5.2020 (16h00). La visite des lieux, elle...”
Texte
Ajouter: compte tenu de la situation sanitaire actuelle, la date limite de remise des offres est reportée au 14.5.2020 (16h00). La visite des lieux, elle est reportée au 22.4.2020. Voir article 4-4 du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2020/S 058-139782 (2020-03-19)
Informations complémentaires (2020-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0019 — prestations de maintenance des installations techniques du bâtiment 7-9 rue Sainte-Barbe à Metz
20s0019”
Brève description:
“Prestations de maintenance des installations techniques du bâtiment 7-9 rue Sainte-Barbe à Metz.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Voir article 4-4 du règlement de la consultation.” Nouvelle valeur
Texte: Annulation de la visite obligatoire du 22.4.2020.
Source: OJS 2020/S 072-172753 (2020-04-08)
Avis d'attribution de marché (2020-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20s0019 — prestations de maintenance des installations techniques du bâtiment 7-9, rue Sainte-Barbe à Metz
20s0019”
Brève description:
“Prestations de maintenance des installations techniques du bâtiment 7-9, rue Sainte-Barbe à Metz.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance des installations techniques du bâtiment 7-9, rue Sainte-Barbe à Metz.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092502
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Concept
Adresse postale: 30 rue de La Poudrette
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
“Date de signature du marché: 13.8.2020. Marché attribué selon bordereau des prix, avec un montant minimal de 36 000 EUR HT et sans montant maximal. Les...”
Date de signature du marché: 13.8.2020. Marché attribué selon bordereau des prix, avec un montant minimal de 36 000 EUR HT et sans montant maximal. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 185-447234 (2020-09-18)