20enm41 — acquisition de micro-ordinateurs portables, accessoires et prestations associées

École nationale de la magistrature

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2020-11-12 Informations complémentaires
2021-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateurs portables
Numéro de référence: 20ENM41
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans fermes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateurs portables 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pour micro-ordinateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de la magistrature
Adresse postale: 10 rue des Frères Bonie
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enm.justice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.enm@justice.fr 📧
Téléphone: +33 556001101 📞
Fax: +33 556001129 📠
URL des documents: https://www.enm.justice.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=654117&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-498189
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de micro-ordinateurs portables, accessoires et prestations associées. L'acquisition de micro-ordinateurs portables porte principalement sur la dotation auprès des auditeurs de justice mais également à d'autres publics selon les besoins au sein de l'École nationale de la magistrature (ENM). Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans fermes. Les variantes sont autorisées.
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Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École nationale de la magistrature de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. En cas de groupement conjoint, le mandataire solidaire est imposé. DC1, DC2 (ou kit de réponse joint au présent DCE).
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Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (ou kit de réponse joint au présent DCE).
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre (ou kit de réponse joint au présent DCE).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune garantie n'est prévue.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les modalités de règlement des factures sont indiquées dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements sur les fonds propres de l'établissement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques techniques du micro-ordinateur (échantillon) et accessoires
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Les prestations associées
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.enm.justice.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la conclusion du marché (articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux — service du greffe
Source: OJS 2020/S 205-498189 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire. Il ne comporte pas de mini ni de maxi. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans fermes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour micro-ordinateurs 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-27 📅
Date de publication: 2020-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 224-550606
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-498189
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Date limite de réception des offres décalée au 27.11.2020 (12h00) offres et réception des échantillons.
Source: OJS 2020/S 224-550606 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum. La durée de l'accord cadre est de quatre ans fermes.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089646
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum.
La durée de l'accord cadre est de quatre ans fermes.
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de micro-ordinateurs portables, accessoires et prestations associées.
L'acquisition de micro-ordinateurs portables porte principalement sur la dotation auprès des auditeurs de justice mais également à d'autres publics selon les besoins au sein de l'École nationale de la magistrature (ENM). Il s'agit d'un accord cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum. La durée de l'accord cadre est de quatre ans fermes.
Afficher plus
Les variantes sont autorisées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École Nationale de la magistrature de Bordeaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Econocom products et solutions SAS
Numéro d'enregistrement national: 41496798400603
Adresse postale: 42.46 rue Mederic
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169182000 📞
Courrier électronique: cellule.aoeps.fr@econocom.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.econocom.com/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux — service du Greffe
Source: OJS 2021/S 036-089646 (2021-02-17)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Machines de traitement des données (matériel) Ordinateurs personnels Ordinateurs portables Matériel pour micro-ordinateurs