Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans fermes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20enm41 — acquisition de micro-ordinateurs portables, accessoires et prestations associées
20ENM41”
Produits/services: Ordinateurs portables📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum. La durée de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans fermes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel pour micro-ordinateurs📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: École nationale de la magistrature de Bordeaux.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de micro-ordinateurs portables, accessoires et prestations associées. L'acquisition de micro-ordinateurs portables...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de micro-ordinateurs portables, accessoires et prestations associées. L'acquisition de micro-ordinateurs portables porte principalement sur la dotation auprès des auditeurs de justice mais également à d'autres publics selon les besoins au sein de l'École nationale de la magistrature (ENM). Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans fermes. Les variantes sont autorisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Les caractéristiques techniques du micro-ordinateur (échantillon) et accessoires”
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Les prestations associées
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités. En cas de groupement conjoint, le mandataire solidaire est imposé. DC1, DC2 (ou kit de réponse joint au présent DCE).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (ou kit de réponse joint au présent DCE).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre (ou kit de réponse joint au présent DCE).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune garantie n'est prévue.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle par ajustement. Une avance de 5...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune garantie n'est prévue.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision annuelle par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les modalités de règlement des factures sont indiquées dans le CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements sur les fonds propres de l'établissement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la conclusion du marché (articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux — service du greffe
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 205-498189 (2020-10-16)
Informations complémentaires (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20enm41 Acquisition de micro-ordinateurs portables, accessoires et prestations associées
20ENM41”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire. Il ne comporte pas de mini ni de maxi. La durée de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire. Il ne comporte pas de mini ni de maxi. La durée de l'accord-cadre est de quatre ans fermes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 205-498189
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres décalée au 27.11.2020 (12h00) offres et réception des échantillons.”
Source: OJS 2020/S 224-550606 (2020-11-12)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20ENM41 Acquisition de micro-ordinateurs portables, accessoires et prestations associées
20ENM41”
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum.
La durée de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum.
La durée de l'accord cadre est de quatre ans fermes.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 497420
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 595000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: École Nationale de la magistrature de Bordeaux.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de micro-ordinateurs portables, accessoires et prestations associées.
L'acquisition de micro-ordinateurs portables...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de micro-ordinateurs portables, accessoires et prestations associées.
L'acquisition de micro-ordinateurs portables porte principalement sur la dotation auprès des auditeurs de justice mais également à d'autres publics selon les besoins au sein de l'École nationale de la magistrature (ENM). Il s'agit d'un accord cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum. La durée de l'accord cadre est de quatre ans fermes.
Les variantes sont autorisées.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-498189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20ENM41
Titre:
“Acquisition de micro-ordinateurs portables, accessoires et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom products et solutions SAS
Numéro d'enregistrement national: 41496798400603
Adresse postale: 42.46 rue Mederic
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169182000📞
Courrier électronique: cellule.aoeps.fr@econocom.com📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.econocom.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 497 420 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 497420
Offre la plus élevée: 595000
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants:
— référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants:
— référé pré-contractuel, jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la conclusion du marché (articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux — service du Greffe
Source: OJS 2021/S 036-089646 (2021-02-17)