Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20c0003 — accord-cadre pour l'acquisition de véhicules de segment B2 (citadines polyvalentes)
20c0003”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules de segment B2 (citadines polyvalentes).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules neufs électriques de segment B2
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Acquisition de véhicules neufs électriques de segment B2.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Acquisition de véhicules neufs électriques de segment B2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules neufs thermiques essence de segment B2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Acquisition de véhicules neufs thermiques essence de segment B2.
Informations complémentaires: Acquisition de véhicules neufs thermiques essence de segment B2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.moselle.fr — Le présent marché consiste en un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. La consultation donnera ainsi lieu, au plus, à six accords-cadres (soit trois titulaires maximaux par lot) sans montant minimal et sans montant maximal, conformément à l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. À titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la collectivité vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, les prestations peuvent être estimées, pour toute la durée de l'accord-cadre, à:
— lot nº 1 : 240 000 EUR HT;
— lot nº 2 : 210 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 118-285834 (2020-06-17)