Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20a032 — Sécurisation Chartres Sud: pose de canalisations d'eau potable entre Saint-Georges-sur-Eure et Fontenay-sur-Eure”
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“Sécurisation Chartres Sud: pose de canalisations d'eau potable entre Saint-Georges-sur-Eure et Fontenay-sur-Eure.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Georges-sur-Eure et Fontenay-sur-Eure.
Description du marché:
“La nature, la quantité des travaux et les exigences sont précisées dans le CCTP.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1 acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget intercommunal) et des subventions de l'agence de l'eau. Les sommes dues au(x)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget intercommunal) et des subventions de l'agence de l'eau. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entité adjudicatrice fait application des dispositions de l'article L. 2112-12 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'entité adjudicatrice fait application des dispositions de l'article L. 2112-12 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire. Chaque entreprise qui se verra attribuer ce marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières détaillées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30
15:00 📅
“Variante à l'initiative du candidat et variante exigée: les exigences minimales à respecter et les conditions particulières de présentation de ces variantes...”
Variante à l'initiative du candidat et variante exigée: les exigences minimales à respecter et les conditions particulières de présentation de ces variantes sont indiquées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 190-459740 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20A032 — sécurisation Chartres Sud: pose de canalisations d'eau potable entre Saint-Georges-sur-Eure et Fontenay-sur-Eure.”
Brève description:
“Pose de canalisations d'eau potable entre Saint-Georges-sur-Eure et Fontenay-sur-Eure.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 842 132 💰
Description
Description du marché:
“Sécurisation Chartres Sud: Pose de canalisations d'eau potable entre Saint-Georges-sur-Eure et Fontenay-sur-Eure.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“La nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application...”
Informations complémentaires
La nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020128
Titre:
“Sécurisation Chartres Sud: Pose de canalisations d'eau potable entre Saint-Georges-sur-Eure et Fontenay-sur-Eure”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SOGEA Nord Ouest travaux publics
Adresse postale: 7 rue des Grouaches
Commune postale: Sours
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Nom: exeau tp
Adresse postale: 285 RD 948 — le Bois-Chesneau
Commune postale: Bouzy-la-Foret
Code postal: 45460
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Coquart
Adresse postale: 10 ter rue Wathieumetz
Commune postale: Saint-Michel-sur-Ternoise
Code postal: 62130
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 842 132 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA.
Recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 013-028911 (2021-01-15)