Avis de marché (2020-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Fax: +33 237234180 📠
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.chartres-metropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chartres
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.c-chartres-marches.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Chartres Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237234064📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Fax: +33 237234180 📠
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.c-chartres-marches.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Chartres Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237234064📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Fax: +33 237234180 📠
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.c-chartres-marches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20a031 — acquisition d'équipements de protection individuelle
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description: 20a031 — acquisition d'équipements de protection individuelle.
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: La nature et quantité des fournitures sont précisés dans le cahier des charges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois. Le nombre de périodes de la durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an à chaque fois. Le nombre de périodes de la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À expiration du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la réglementation en matière de commande publique avec les...”
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la réglementation en matière de commande publique avec les organismes suivants:
— Ville de Chartres,
— CIAS de Chartres Métropole,
— Chartres Métropole.
Les candidats fourniront un échantillon de chaque produit identifié dans la colonne du BPU correspondante. Les échantillons fournis sont restitués en fin de procédure sur demande écrite au service marchés publics à l'exception de ceux fournis par l'attributaire qui seront conservés par la collectivité. Les frais inhérents à la restitution des échantillons seront supportés par le demandeur. Ces échantillons sont remis gratuitement par le candidat et ne donnent lieu à aucune indemnité de fourniture ou de restitution. Ces échantillons servent à apprécier la valeur technique au regard la qualité du produit, la solidité, la robustesse, etc. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 183-441353 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: 20a031 — acquisition d'équipements de protection individuels
Brève description: 20a031 — acquisition d'équipements de protection individuels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-441353
Attribution du marché
1️⃣
Titre: 20a031 Acquisition d'équipements de protection individuels
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la réglementation en matière de commande publique avec les...”
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à la réglementation en matière de commande publique avec les organismes suivants:
— ville de Chartres;
— CIAS de Chartres Métropole;
— Chartres Métropole.
Les candidats fourniront un échantillon de chaque produit identifié dans la colonne du BPU correspondante. Les échantillons fournis sont restitués en fin de procédure sur demande écrite au service «Marchés publics» à l'exception de ceux fournis par l'attributaire qui seront conservés par la collectivité. Les frais inhérents à la restitution des échantillons seront supportés par le demandeur. Ces échantillons sont remis gratuitement par le candidat et ne donnent lieu à aucune indemnité de fourniture ou de restitution. Ces échantillons servent à apprécier la valeur technique au regard la qualité du produit, la solidité, la robustesse, etc. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 242-596845 (2020-12-07)