Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20a028 — Fourniture et pose de mobilier urbain non publicitaire destiné au réseau Filibus”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Fourniture et pose de mobilier urbain non publicitaire destiné au réseau Filibus.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 735 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose d'abris voyageurs non publicitaires destinés au réseau Filibus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres métropole.
Description du marché:
“Fourniture et pose d'abris voyageurs non publicitaires destinés au réseau Filibus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de deux ans. Reconduction tacite jusqu'au terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux et leur durée est de deux ans...”
Description des renouvellements
Période initiale de deux ans. Reconduction tacite jusqu'au terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux et leur durée est de deux ans chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de poteaux d'arrêt destinés au réseau Filibus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et pose de poteaux d'arrêt destinés au réseau Filibus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Période initiale de deux ans. Reconduction tacite jusqu'au terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux et leur durée est de deux ans...”
Description des options
Période initiale de deux ans. Reconduction tacite jusqu'au terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux et leur durée est de deux ans chacune. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande, à concurrence de 100 % du montant de...”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande, à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont réglées pour chaque lot par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées, selon les stipulations de l'acte...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations sont réglées pour chaque lot par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisés annuellement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour cette consultation la Métropole de Chartres agit en entité adjudicatrice (articles L1212-1 et L1212-3 4 du code de la commande publique)” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 08/2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation aboutira à deux accord-cadres à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux. Des échantillons seront à fournir par les candidats au...”
La consultation aboutira à deux accord-cadres à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux. Des échantillons seront à fournir par les candidats au lot 1, au stade de l'offre et au titre des justifications de leur capacité technique. Ces mêmes échantillons serviront, avec les mémoires techniques, à l'analyse du critère valeur technique pour le lot 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 164-399419 (2020-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole
Personne de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20A028 — fourniture et pose de mobilier urbain non publicitaire destiné au réseau Filibus” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 164-399419
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020129
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et pose d'abris voyageurs non publicitaires destinés au réseau Filibus”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mdo
Numéro d'enregistrement national: 49334202600017
Adresse postale: 11 bis avenue de Beauce
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Service urbain
Numéro d'enregistrement national: 38473598100118
2️⃣
Numéro de contrat: 2020130
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et pose de poteaux d'arrêt destinés au réseau Filibus
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 38473198100118
“Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 22.8.2020. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande...”
Annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 22.8.2020. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service des marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 011-023530 (2021-01-13)