2021 Metr: accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du SIARE
Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser des opérations de maintenance, d'entretien, de réparation et de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du SIARE, avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siare
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070📞
Courrier électronique: o.sarr@siare.net📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.siare95.fr🌏
URL de participation: http://www.siare95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021 Metr: accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de réhabilitation des équipements de métrologie et de...”
Titre
2021 Metr: accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du SIARE
20fs-0181-T
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Brève description:
“Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser des opérations de maintenance, d'entretien, de réparation et de...”
Brève description
Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser des opérations de maintenance, d'entretien, de réparation et de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du SIARE, avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser des opérations de maintenance, d'entretien, de réparation et de...”
Description du marché
Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser des opérations de maintenance, d'entretien, de réparation et de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du SIARE, avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Cohérence entre les prix indiqués et les prestations jugée sur la base du BP et des prestations associées”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, trois (3) fois au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles. Référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 197-476193 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siare
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“2021 METR: accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de réhabilitation des équipements de métrologie et de...”
Titre
2021 METR: accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du Siare
20fs-0181-T
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Brève description:
“Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser des opérations de maintenance, d'entretien, de réparation et de...”
Brève description
Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser des opérations de maintenance, d'entretien, de réparation et de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du Siare, avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 426 260 💰
Description
Description du marché:
“Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser des opérations de maintenance, d'entretien, de réparation et de...”
Description du marché
Le prestataire désigné à l'issue de la présente consultation sera chargé de réaliser des opérations de maintenance, d'entretien, de réparation et de réhabilitation des équipements de métrologie et de télésurveillance du Siare, avec pour objectif principal de garantir la continuité du service public. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comporte la description précise des prestations à réaliser.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476193
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Adresse postale: Parc des Activités des Petits Carreaux
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 426 260 💰
“Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare: 1 rue de l'Égalité, 95230...”
Dans le respect du secret industriel et commercial, ce marché peut être consulté auprès des services du Siare: 1 rue de l'Égalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency (France), tél. +33 130106070/o.sarr@siare.net
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
— référé précontractuel: Il peut être introduit avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
— référé précontractuel: Il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: Il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du conseil d'État (CE, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 037-093126 (2021-02-18)