2020pn031 — équipements et travaux de ventilation, décompression et désenfumage du tunnel Est (Orly — Palaiseau) de la ligne 18 du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Il s'agit d'un marché unique (non alloti) de travaux, à prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires) concernant des travaux dans le tunnel Est de la ligne 18.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation › Travaux d'installation de ventilation

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-31	Avis de marché
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de ventilation
Numéro de référence: 2020PN031
Brève description:

Il s'agit d'un marché unique (non alloti) de travaux, à prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires) concernant des travaux dans le tunnel Est de la ligne 18.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de ventilation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011, La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593996&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593996&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-31 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-416491
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Documents disponibles: — le présent avis, — l'annexe de l'avis, — la lettre de candidature DC1, — le cadre de réponse pour les fiches références, — la checklist, — le formulaire pour les questions/réponses. Modalités de retrait des documents: les documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn031». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe de l'avis, disponible sur la plate-forme PLACE. Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2020pn031. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Durée du marché. La rubrique II.2.7) est complétée comme suit: la durée prévisionnelle du marché (entre la notification du marché et le début de la marche à blanc), hors période de garantie, est de [52 mois] pour la phase 1a et de [64 mois] pour la phase 1b. L'ordonnancement des travaux sur site sera séquencé par la mise à disposition des gares. Le délai global d'exécution du marché ne comprend pas la garantie d'une durée de quinze mois, à compter de la réception de la phase considérée. Ce marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction. Fin de la complétude de la rubrique II.2.7). La suite de la rubrique VI.3) Autres informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans cette section.

Informations complémentaires

Documents disponibles:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— la lettre de candidature DC1,

— le cadre de réponse pour les fiches références,

— la checklist,

— le formulaire pour les questions/réponses.

Modalités de retrait des documents: les documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn031».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe de l'avis, disponible sur la plate-forme PLACE.

Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2020pn031. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

Durée du marché. La rubrique II.2.7) est complétée comme suit: la durée prévisionnelle du marché (entre la notification du marché et le début de la marche à blanc), hors période de garantie, est de [52 mois] pour la phase 1a et de [64 mois] pour la phase 1b. L'ordonnancement des travaux sur site sera séquencé par la mise à disposition des gares. Le délai global d'exécution du marché ne comprend pas la garantie d'une durée de quinze mois, à compter de la réception de la phase considérée. Ce marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction. Fin de la complétude de la rubrique II.2.7). La suite de la rubrique VI.3) Autres informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans cette section.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché unique (non alloti) de travaux, à prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires). Les travaux du tunnel Est de la ligne 18 seront réalisés dans la phase 1 de l'opération, décomposée elle-même en deux phases faisant chacune l'objet d'une mise en service particulière.

Durée de l'accord: 64 mois
Description des options:

Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence, en application des article R. 2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour démontrer son habilitation à exercer l'activité professionnelle, le candidat devra fournir:

1) le formulaire «lettre de candidature DC1 SGP» annexé au présent avis, complété et signé;

2) une présentation sur une page maximale des informations de contact du candidat (par opérateur économique): nom et prénom du contact, fonction, établissement et adresse, téléphone, courriel. Deux contacts minimaux doivent être fournis par candidat;

3) le document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée (Kbis, délégation…);

4) une déclaration sur l'honneur précisant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

5) l'obligation juridiquement contraignante attestant que le candidat/groupement candidat disposera des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution du marché. Ainsi que l'attestation de cet opérateur précisant qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des procédures de passation des marchés publics;

6) en cas de groupement d'entreprises, un document d'habilitation par opérateur économique justifiant de la capacité du mandataire. le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, après avoir téléchargé le document (fichier Excel intitulé «2020pn031 Checklist» à l'adresse suivante: «http://www.marches-publics.gouv.fr»: «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020pn031». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.

Situation économique et financière:

Pour démontrer sa capacité économique et financière, le candidat devra fournir:

7) un justificatif pour chaque acteur économique (en ce compris les éventuels cotraitants), présentant son chiffre d'affaires annuel global, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

8) une déclaration apportée par chaque opérateur économique, présentant son chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objets du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

9) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société du Grand Paris.

Capacité technique et professionnelle:

Pour démontrer sa capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir:

10) une note de synthèse présentant l'organisation, les moyens matériels et humains pour chaque domaine technique:

— domaine technique 1: «réalisation d'études et gestion de projet»,

— domaine technique 2: «fourniture d'équipements et essais usines»,

— domaine technique 3: «travaux sur site et installation des équipements (en local technique et en ligne)»,

— domaine technique 4: «essais sur site jusqu'à mise en service»,

— domaine technique 5: «soutien logistique intégré et fiabilité disponibilité maintenabilité»;

11) une remise de huit fiches références telles décrites dans le paragraphe 1.2.5.2 de l'annexe AAPC.

Liste et brève description des règles et critères:

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Le versement d'acomptes est prévu dans les dispositions du marché. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants). Il est prévu une avance accordée selon les modalités décrites dans le marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Société du Grand Paris limite le nombre de candidats admis à présenter une offre lors de la phase de consultation à six candidats maximaux. Quel que soit le nombre de candidatures, la Société du Grand Paris procédera, dans un premier temps, à la vérification des capacités économiques et financières d'une part et techniques et professionnelles d'autre part. Les candidats présentant des capacités insuffisantes pour exécuter le marché, objet de la présente consultation, seront éliminés. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est égal ou inférieur à six, il ne sera pas procédé à une sélection des candidatures, et ces candidats seront admis à recevoir le DCE et invités à soumettre une offre. Dans le cas où le nombre de candidats présentant des capacités économiques et financières suffisantes d'une part et techniques et professionnelles suffisantes d'autre part pour l'exécution du marché est supérieur à six, la Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— critère 1: aptitudes jugées au regard des éléments fournis au titre des capacités techniques et professionnelles: 50 %,

— critère 2: qualité jugée au regard des éléments fournis au titre des références présentées: 50 %:

—— sous-critère 2.1: fourniture d'équipement: ventilation électromécanique; électricité basse tension; contrôle commande et métallerie (20 %);

—— sous-critère 2.2: travaux sur site, installation d'équipements en local technique et en ligne et essais sur site jusqu'à mise en service (30 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593996&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents disponibles:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— la lettre de candidature DC1,

— le cadre de réponse pour les fiches références,

— la checklist,

— le formulaire pour les questions/réponses.

Modalités de retrait des documents: les documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2020pn031».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe de l'avis, disponible sur la plate-forme PLACE.

Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro 2020pn031. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.

Durée du marché. La rubrique II.2.7) est complétée comme suit: la durée prévisionnelle du marché (entre la notification du marché et le début de la marche à blanc), hors période de garantie, est de [52 mois] pour la phase 1a et de [64 mois] pour la phase 1b. L'ordonnancement des travaux sur site sera séquencé par la mise à disposition des gares. Le délai global d'exécution du marché ne comprend pas la garantie d'une durée de quinze mois, à compter de la réception de la phase considérée. Ce marché ne peut pas faire l'objet d'une reconduction. Fin de la complétude de la rubrique II.2.7). La suite de la rubrique VI.3) Autres informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans cette section.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 172-416491 (2020-08-31)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché unique (non alloti) de travaux, à prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires) concernant des travaux dans le tunnel Est de la ligne 18

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: 2 mail de la petite Espagne - cs10011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052931
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-416491
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un marché unique (non alloti) de travaux, à prix mixtes (prix unitaires et prix forfaitaires).Les travaux du tunnel Est de la ligne 18 seront réalisés dans la Phase 1 de l'opération, décomposée elle-même en deux phases faisant chacune l'objet d'une mise en service particulière

Description des options:

des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants et possibilité de conclure des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires sans nouvelle mise en concurrence, en application des article R.2122-4 et R. 2122-7 du code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: gie eiffage energie systemes ferroviaires
Numéro d'enregistrement national: 82454753300011
Adresse postale: 3-7, place de l europe
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ventilation.energie@eiffage.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com/home 🌏
Nom: axima concept
Numéro d'enregistrement national: 85480074501737
Adresse postale: 49-51 rue Louis Blanc
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: tunnels.axima@equans.com 📧
Adresse Internet: https://www.equans.fr/ 🌏
Nom: ineo uts (Urban Transportation Solutions)
Numéro d'enregistrement national: 41859545000168
Adresse postale: 3 rue paul mazy
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Courrier électronique: vincent.guillaume@equans.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 020-052931 (2023-01-23)

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