Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020f0091emnoc01
20SHA001
Produits/services: Préparations nettoyantes📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits pour le nettoyage et la désinfection d'installations d'eau potable”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour sols📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits pour le nettoyage et la désinfection d'installations d'eau potable.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire DC1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique,
— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics concernant:
—— les interdictions de soumissionner, en cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Le candidat pourra à cet effet utiliser le formulaire DC2,
—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences eu regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des marchés/contrats de fournitures de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des marchés/contrats de fournitures de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des fournitures le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du client ayant signé l'attestation,
— déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement d'entreprises. En cas d'attribution à un groupement d'entreprise, le groupement prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire. Les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement d'entreprises. En cas d'attribution à un groupement d'entreprise, le groupement prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire. Les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément à l'article 45-III et 52-I du code des marchés publics. Il est interdit de présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 028-065524 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020f0091emnoc01
2020F0091EMNOC01
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits pour le nettoyage et la désinfection d'installations d'eau potable.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-065524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020F0091MAOOC01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de produits pour le nettoyage et la désinfection d'installations d'eau potable (ouvrages et réseaux) pour le compte du Syndicat des eaux et de...”
Titre
Fourniture de produits pour le nettoyage et la désinfection d'installations d'eau potable (ouvrages et réseaux) pour le compte du Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle (SDEA)
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Jan
Adresse postale: 61 rue JB Lafosse
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
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Source: OJS 2020/S 133-327762 (2020-07-08)