2020f0090emnoc01

SDEA Alsace Moselle

Fourniture et livraison de lithothamne (calcaire marin poreux classe 2 selon norme NF en 1018) pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Usine de Kervellerin

Qui ?

• SDEA Alsace Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise › Pierre calcaire, gypse et craie

Où ?

• France › Grand Est
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-07	Avis de marché
2020-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pierre calcaire, gypse et craie
Numéro de référence: 20SHA337
Brève description:

Fourniture et livraison de lithothamne (calcaire marin poreux classe 2 selon norme NF en 1018) pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pierre calcaire, gypse et craie 📦
Code CPV supplémentaire: Pierre calcaire, gypse et craie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SDEA Alsace Moselle
Adresse postale: 1 rue de Rome — CS 10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: daaj-sa@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388192919 📞
Fax: +33 388811891 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&ref 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=23727&&orgAcronyme=d8c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065522
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de lithothamne pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire DC1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique,

— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics concernant:

—— les interdictions de soumissionner, en cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Le candidat pourra à cet effet utiliser le formulaire DC2,

—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences eu regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des marchés/contrats de fournitures de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des fournitures le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du client ayant signé l'attestation,

— déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conformément au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement d'entreprises en cas d'attribution à un groupement d'entreprise, le groupement prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire. Les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brigitte.buch@sdea.fr — acheteur
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&ref 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&ref 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 028-065522 (2020-02-07)

Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020F0090EMNOC01
Brève description:

Fourniture et livraison de Lithothamne (calcaire marin poreux classe 2 selon norme NF EN 1018) pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327761
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-065522
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de Lithothamne pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Usine de Kervellerin
Adresse postale: ZA de Kervellerin
Commune postale: Cleguer
Code postal: 56620
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.usinedekervellerin.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.

Source: OJS 2020/S 133-327761 (2020-07-08)

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