Fourniture et livraison de lithothamne (calcaire marin poreux classe 2 selon norme NF en 1018) pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020f0090emnoc01
20SHA337
Produits/services: Pierre calcaire, gypse et craie📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de lithothamne (calcaire marin poreux classe 2 selon norme NF en 1018) pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine.”
Brève description
Fourniture et livraison de lithothamne (calcaire marin poreux classe 2 selon norme NF en 1018) pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pierre calcaire, gypse et craie📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de lithothamne pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation de marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet le formulaire DC1 en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique,
— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics concernant:
—— les interdictions de soumissionner, en cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Le candidat pourra à cet effet utiliser le formulaire DC2,
—— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences eu regard des règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques et constituer un groupement. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'accompagnement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des marchés/contrats de fournitures de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des marchés/contrats de fournitures de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée, le cas échéant, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent la nature des fournitures le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées du client ayant signé l'attestation,
— déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché (en précisant ceux qui sont intégrés à l'entreprise et ceux qui lui sont extérieurs),
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Conformément au règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conformément au règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement d'entreprises en cas d'attribution à un groupement d'entreprise, le groupement prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire. Les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement d'entreprises en cas d'attribution à un groupement d'entreprise, le groupement prendra impérativement la forme d'un groupement solidaire. Les pièces administratives relevant de la candidature seront fournies par l'ensemble du groupement. Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées globalement pour l'ensemble du groupement conformément aux articles R. 2142-25 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP. Il est interdit de présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 028-065522 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2020f0090emnoc01
2020F0090EMNOC01
Brève description:
“Fourniture et livraison de Lithothamne (calcaire marin poreux classe 2 selon norme NF EN 1018) pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine.”
Brève description
Fourniture et livraison de Lithothamne (calcaire marin poreux classe 2 selon norme NF EN 1018) pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Lithothamne pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-065522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020F0090MAOOC01
Titre:
“Fourniture et livraison de Lithothamne pour la neutralisation des eaux destinées à la consommation humaine”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Usine de Kervellerin
Adresse postale: ZA de Kervellerin
Commune postale: Cleguer
Code postal: 56620
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.usinedekervellerin.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Source: OJS 2020/S 133-327761 (2020-07-08)