2020ai02

Cetre hospitalier universitaire Pontchaillou

Fourniture, installation, mise en service d'un système d'ensemencement automatisé, des produits, des consommables captifs, des formations, des garanties, extension de garantie, prestations de maintenance et connexion associées. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-27 Avis de marché
2021-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cultures microbiologiques
Numéro de référence: 2020AI02
Brève description:
Fourniture, installation, mise en service d'un système d'ensemencement automatisé, des produits, des consommables captifs, des formations, des garanties, extension de garantie, prestations de maintenance et connexion associées. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cultures microbiologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Cultures microbiologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cetre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: Rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617768&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617768&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-358637
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Prestation supplémentaire éventuelle n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 670 000 EUR 💰
Brève description:
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La description de l'activité est indiquée à l'article 2 du CCTP. Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire,
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires et forfaitaires.
La part de prestations prévisibles correspond à: la fourniture d'une plateforme complète permettant l'automatisation des tâches liées à l'ensemencement de divers types de prélèvements biologiques en milieux ou en bouillons de culture et à la réalisation des étalements sur lame; la fourniture de prestations de déploiement et de mise en service des équipements; la connexion informatique bidirectionnelle au SGL technidata (TD Micro); la fourniture des formations pour l'ensemble des utilisateurs; la fourniture des produits et consommables captifs nécessaires pour l'installation et la mise en service; la fourniture des prestations d'accompagnement à la mise en place de l'accréditation 15189; la fourniture d'un poste de pilotage informatique; la garantie.
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La part de prestations non programmables correspond à: l'extension de garantie; les prestations de maintenance; la fourniture des accessoires, consommables et réactifs captifs des équipements; la fourniture de prestations de formation complémentaire de techniciens ou biologistes (non formés lors de la mise en service); la fourniture de modules, logiciels, accessoires complémentaires avec les consommables captifs associés.
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Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1
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Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 DC2 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Le marché public est conclu pour une période de sept ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché public est conclu pour une période de sept ans à compter de sa date de notification au titulaire. Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=617768&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une visite sur site obligatoire est programmée avant la date de remise des plis. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de: Mme Brishoual, téléphone: +33 299289127 audrey.brishoual@chu-rennes.fr Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 3 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Cette visite donnera lieu à un rapport de visite qui devra être communiqué avec la réponse du soumissionnaire, avant la date limite de remise des plis. Le contenu du rapport est précisé dans l'article 8.1.2 du CCTP. Une visite sur un site est prévue dans le cadre de la présente consultation. Il est demandé à tous les soumissionnaires ayant des offres recevables d'organiser une visite sur un site étant équipé d'une plateforme identique (ou se rapprochant) notamment concernant la Connexion SGL et les activités de bactériologie et de parasitologie, de celle proposée dans la présente consultation. Cette visite sur un site extérieur devra être réalisée après la date de remise des offres. Lors de cette visite, il sera évalué le fonctionnement des équipements en routine sur la base de la fiche d'évaluation (cf. annexe 2 au règlement de consultation). Elle devra être programmée sur la période du 28.9 au 9.10.2020. Le groupe participant à cette visite sera composé de: 3 techniciens de laboratoire, 4 biologistes, 1 ingénieur biomédical, 1 acheteur. Si la visite ne peut pas être organisée, l'offre du soumissionnaire sera déclarée irrégulière. Tous les frais induits par l'organisation de cette visite seront à la charge du soumissionnaire (transport, repas, hébergements). Les variantes sont autorisées. Les variantes présentées ne devront porter que sur les spécifications techniques, lorsque ces dernières ne sont pas qualifiées d'intangibles dans le CCTP. Elles devront respecter, à minima, les niveaux de performances et les caractéristiques prévues dans les solutions de base décrits. Elles pourront toutefois offrir un niveau de prestation supérieur. Les soumissionnaires qui présentent des variantes sont tenus de présenter également une offre de base conforme aux spécifications des prestations décrites dans les documents de la consultation. Le nombre maximal de variantes autorisées est fixé à 2.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209/44042 Nantes Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 146-358637 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, mise en service d'un système d'ensemencement automatisé, des produits, des consommables captifs, des formations, des garanties, extension de garantie, prestations de maintenance et connexion associées. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3
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Valeur totale du marché: 506 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224694
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-358637
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3 Le montant indiqué aux articles «II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA)» et «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» est un montant estimatif HT pour toute la durée du marché. Il est conclu pour une durée de sept ans. Le CHU de Rennes décide de lever la PSE 1. Ce marché est consultable à la direction des achats, secrétariat achat, 3
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, mise en service d'un système d'ensemencement automatisé, des produits, des consommables captifs, des formations, des garanties, extension de garantie, prestations de maintenance et connexion associées.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La description de l'activité est indiquée à l'article 2 du CCTP.
Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
La part de prestations prévisibles correspond à: la fourniture d'une plate-forme complète permettant l'automatisation des tâches liées à l'ensemencement de divers types de prélèvements biologiques en milieux ou en bouillons de culture et à la réalisation des étalements sur lame.
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La fourniture de prestations de déploiement et de mise en service des équipements.
La connexion informatique bidirectionnelle au SGL technidata (TD Micro).
La fourniture des formations pour l'ensemble des utilisateurs.
La fourniture des produits et consommables captifs nécessaires pour l'installation et la mise en service.
La fourniture des prestations d'accompagnement à la mise en place de l'accréditation 15189. La fourniture d'un poste de pilotage informatique. La garantie.
La part de prestations non programmables correspond à:
— l'extension de garantie;
— les prestations de maintenance;
— la fourniture des accessoires, consommables et réactifs captifs des équipements;
— la fourniture de prestations de formation complémentaire de techniciens ou biologistes (non formés lors de la mise en service);
— la fourniture de modules, logiciels, accessoires complémentaires avec les consommables captifs associés.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes: le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4, 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Spécificités techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Biomérieux
Numéro d'enregistrement national: 67362039900026
Adresse postale: chemin de l'Orme
Commune postale: Marcy-l'Etoile
Code postal: 69280
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.biomerieux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 506 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3
Le montant indiqué aux articles «II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA)» et «V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» est un montant estimatif HT pour toute la durée du marché. Il est conclu pour une durée de sept ans. Le CHU de Rennes décide de lever la PSE 1. Ce marché est consultable à la direction des achats, secrétariat achat, 3
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours contractuel peut être formé dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1
Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'État en date 4.4.2014 (jurisprudence département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 087-224694 (2021-04-30)